ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet CONSTRUCTION D'UNE PISTE CYCLABLE (Réseau Express Vélo) - AVENUE MONNET - LATECOERE A CORNEBARRIEU- PHASE 2 - 22M0202PA - DT/LA
Référence 22M0202PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Toulouse Métropole
31000 Toulouse
Durée 9 mois
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le présent marché concerne la deuxième phase de l'aménagement d'une piste cyclable en revêtement drainant le long de l'avenue Latécoère sur la commune de Cornebarrieu. La Maîtrise d'Ouvrage est assurée par Toulouse Métropole.
Les aménagements prévus sont les suivants :
- Création d'une piste cyclable format Réseau Express Vélo de Toulouse Métropole avec revêtement drainant,
- Intégration d'espaces verts le long de la piste cyclable,
- Création de cheminements piétons le long de la piste cyclable avec revêtement drainant.
Code CPV principal 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Voirie, mobilier, signalisation
Description : Voirie, mobilier, signalisation
Lieu d'exécution : Toulouse Métropole
31000
Toulouse
  45200000
N° 2 Assainissement pluvial
Description : Assainissement pluvial
Lieu d'exécution : Toulouse Métropole
31000
Toulouse
  45232410
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 1 :
FNTP 341 : Chaussées urbaines - Assises de chaussées
FNTP 3421 : Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés
FNTP 3422 : Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés spéciaux
FNTP 3433 : Revêtements en béton coulé en place - Béton décoratif
FNTP 346 : Pose de bordure et caniveaux
Lot 2 :
FNTP 5143 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur des tranchées ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur des tranchées ? 5,50m hors nappe phréatique

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/07/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites
prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans
les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer
une garantie financière pour en bénéficier.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour le lot n°1:
1-Prix des prestations: 50.0
2-Valeur technique:30.0
3-Performances en matière de protection de l'environnement: 20.0
Pour le lot n°2:
1-Prix des prestations: 50.0
2-Valeur technique: 40.0
3-Performances en matière de protection de l'environnement: 10.0
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 9 mois. L'exécution du marché débute à compter de la de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de
commencer les travaux.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Aucune variante n'est autorisée.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.
Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
- Lot 01 : Voirie, génie civil, signalisation : 650 HEURES
- Lot 02 : Assainissement pluvial : 150 HEURES
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
  Envoi le 29/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/06/22 à 09h10