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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CORBIÈRES SALANQUE MÉDITERRANEE M. Jean-Jacques Lopez - Président 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira Tél : 04 68 28 10 37 SIRET 20007036500016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | ACQUISITION DE DEUX VEHICULES DE COLLECTE DES DECHETS |
| Référence | 2022-FCS-0014 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Lieu principal de livraison |
41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira |
| Durée |
24 mois |
| Description | Le présent marché concerne l'acquisition de deux véhicules de collecte des déchets équipés de grues et caissons selon spécifications techniques détaillées dans le cahier des charges. |
| Code CPV principal | 34144510 - Véhicules pour ordures |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats proposent un délai de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prix sont forfaitaires, et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement s'effectue sur ressources propres de la collectivité Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au Règlement de Consultation. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/08/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/08/22 à 09h00 Lieu : CLAIRA |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dans le cadre de l'obligation de dématérialisation, les échanges et dépôts des plis doivent être effectués sur la plateforme de dématérialisation selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation. Toutes les données relatives à la consultation et à la structure du marché sont précisées dans le règlement de consultation (dématérialisation, critères de jugement des offres, pièces à produire, durée, voies de recours etc...) |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir ci-dessus. |
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Envoi le 30/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/22 à 19h07 |
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