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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations d'interprétariat, d'interface de communication dans le champ social et de traduction de documents pour la Direction Enfance et Famille
Référence 22CD310164
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Haute-Garonnne
31000 Toulouse
Description Prestations d'interprétariat, d'interface de communication dans le champ social et de traduction de documents pour la Direction Enfance et Famille
Code CPV principal 79540000 - Services d'interprétation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 280 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Lot 1 : Interprétariat téléphonique
Description : Lot 1 : Interprétariat téléphonique
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 reconduction tacite maximum 		  79540000
N° 02 Lot 2 : Interprétariat physique
Description : Lot 2 : Interprétariat physique
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 reconduction tacite maximum 		  79540000
N° 03 Lot 3 : Interprétariat en langue des signes
Description : Lot 3 : Interprétariat en langue des signes
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 reconduction tacite maximum 		  79540000
N° 04 Lot 4 : Interface de communication en langue des signes
Description : Lot 4 : Interface de communication en langue des signes
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 reconduction tacite maximum 		  79540000
N° 05 Lot 5 : Traduction de documents pour la DEF
Description : Lot 5 : Traduction de documents pour la DEF
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 reconduction tacite maximum 		  79540000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
« tels que mentionnés dans les documents de la consultation »

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
« tels que mentionnés dans les documents de la consultation »

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
« tels que mentionnés dans les documents de la consultation »

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/08/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/08/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 29/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/22 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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