AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170 |
TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSONNELLE LOUGE TOUCH 12, rue Notre Dame 31370 RIEUMES MURETAIN AGGLO COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN 8B AVENUE VINCENT AURIOL CS 40029 31601 MURET CEDAX Tél : 05 34 46 30 42 |
AVIS RECTIFICATIF DU 04/07/22 |
II.2.6 Valeur estimée |
Ajouter : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | MT/SM-22MC0229AOO - Étude de prévention des inondations sur le bassin versant du Touch et des conséquences sur le territoire du PAPI d'intention de l'agglomération toulousaine |
Référence | 22MC0229AOO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu principal de prestation |
Toulouse Metropole 31000 Toulouse |
Durée |
22 mois |
Description | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/08/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/08/22 à 09h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : -TOULOUSE METROPOLE - SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSONNELLE LOUGE TOUCH - MURETAIN AGGLO Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. DUREE: le durée du marché est de 25 mois maximum, périodes de validation comprises.Le marché débutera à la date de sa notification. VISITES: Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Si le candidat sollicite la présence des services du pouvoir adjudicateur, la visite du site sera organisée après avoir convenu d'un rendez-vous directement avec Monsieur Martin SALESSES - martin.salesses@toulouse-metropole.fr. TRANSMISSION OFFRE:La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence 22MC0229AOO). Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact: Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 29/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/22 à 17h10 |