Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MÈZE
M. Thierry BAÊZA - Maire
Place Aristide Briand
BP 28 - 34140 MEZE
Tél : 04 67 18 30 45
SIRET 21340157300018

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Transport de personnes par autobus pour le compte de la ville de Mèze.
Référence	22MA-31
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Ville de Mèze 34140 Mèze
Durée	12 mois
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit principalement de prestations de transport des élèves des écoles et des centres de loisirs lors des sorties ponctuelles organisées par la ville. Toutefois, il n'est pas exclu des prestations concernant des publics autres que ceux précités. Une liste prévisionnelle des prestations prévues au mois de juillet est annexée. Elle permet au Les sorties à la demie journée s'entendent de périodes de 4 heures 30 comprises le matin entre 8h30 et 13h00 et l'après-midi entre 13h00 et 17h30. Les sorties à la journée s'entendent de périodes de 9 heures comprises le matin entre 8h30 et 17h30. De manière exceptionnelle, les départs ou retours des sorties pourront être programmés en dehors des horaires cités précédemment. Les sorties....
Code CPV principal	60100000 - Services de transport routier
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. La lettre de candidature (ou document DC1) dûment datée et complétée ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur qui engage entreprises ou sous-traitant aux respects des obligations en matière d'égalité professionnelle, en application de l'Art.16 de la loi du 4/08/2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Présentation de l'équipe de conducteurs précisant notamment leur parcours professionnel ; Présentation de la flotte de véhicules en service comprenant la date de leur première mise en circulation ; Attestation sur l'honneur que l'ensemble des conducteurs est titulaire du permis de conduire approprié pour les prestations de transport en commun, en cours de validité.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 04/07/22 à 10h43 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
	Envoi le 04/07/22 à la publication