Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	22M0074PN - Partenariat d'Innovation pour la création d'un dispositif de pré-traitement des biodéchets en apport volontaire.MT-HZ
Référence	22M0074PN
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRJ23
Durée	60 mois
Description	Toulouse Métropole souhaite explorer des solutions intermédiaires qui associeraient pré-traitement biologique et/ou mécanique in situ des déchets alimentaires et collecte en apport volontaire. Ce dispositif de proximité pour l'usager, que nous appellerons « point d'apport volontaire innovant » doit ainsi pouvoir répondre aux objectifs suivants : - Stabiliser les matières organiques avec un pré-traitement in situ ; - Maîtriser les impacts sanitaires pour pouvoir être installé sur le domaine public ; - Réduire le volume « humide » en favorisant la perte d'humidité des biodéchets apportés par l'usager ; - Encourager et faciliter le geste de tri des habitants ; - Favoriser l'accessibilité, la collecte, l'entretien et la maintenance du dispositif pour le collecteur ; - Favoriser l'intégration urbaine sur l'espace public ; - Etre conforme aux réglementations en vigueur.
Code CPV principal	73100000 - Services de recherche et développement expérimental
Code CPV complémentaire	45213280 - Travaux de construction d'installations de compostage
	77120000 - Services de compostage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Capacité du candidat permettant de garantir qu'il possède les ressources techniques et l'expérience nécessaires à l'objet du partenariat d'innovation pour exécuter le marché avec un niveau de qualité approprié. Description des références et projets effectués au cours des cinq dernières années et reflétant les compétences et la capacité du candidat à l'égard des différentes phases et différents domaines du projet. Ces références doivent préciser le montant, la date et le destinataire (public ou privé) des projets. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. A ce titre, devront être fournis un minimum de 2 et un maximum de 5 références pertinentes. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique en lien avec l'objet du partenariat d'innovation et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité économique et financière du candidat à assurer les prestations demandées sur la durée du marché. - Chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du partenariat d'innovation Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La capacité professionnelle sera appréciée sur la base des éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le cas échéant, l'importance et la qualification du personnel disposant des compétences faisant l'objet du marché, à l'appui de CV, certificats ou tout document permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat et ce, dans les quatre domaines suivants : Expertise technique - Matière organique - Gestion des biodéchets (stockage, collecte, traitement et valorisation) - Collecte en apport volontaire Expertise méthodologique - Recherche & développement - Elaboration et mise en oeuvre de solutions innovantes Approche usager - Sociologie, analyse des comportements - Accompagnement du changement - Design thinking - Ergonomie et analyse des usages Ingénierie - Mécanique des procédés - Conception/modélisation - Prototypage
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats admis à soumissionner à la phase « Offre » est limité à 3. Les critères de jugement des candidatures et leur pondération sont les suivants : 1 - Capacité économique et financière -30 % 2 - Capacité professionnelle -40 % 3 - Capacité technique -30 %
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 16/08/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le partenariat d'innovation est réparti en 2 Phases Phase 1 : Recherche et Développement de la solution La Phase 1 est décomposée en 3 Missions : MISSION 1 : RECHERCHE ET IDEATION Durée estimée de la Mission 1 : 9 mois à compter de la notification du marché. MISSION 2 : PROTOTYPAGE ET DÉVELOPPEMENT Durée estimée de la Mission 2 : 12 mois à compter de la décision du Pouvoir adjudicateur de poursuivre le partenariat d'innovation à l'issue de la mission 1. MISSION 3 : EXPÉRIMENTATION EN CONDITIONS RÉELLES D'USAGE Durée estimée de la Mission 3 : 15 mois à compter de la décision du Pouvoir adjudicateur de poursuivre le partenariat d'innovation à l'issue de la Mission 2 Conformément à l'article R2172-31-2° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra décider de mettre un terme au partenariat d'innovation à l'issue de chaque mission. Phase 2 : Acquisition Sous réserve de validation de la pertinence du dispositif à l'issue de la Phase Recherche & Développement de la solution, la Phase Acquisition de la solution vise à acquérir en quantité le dispositif développé dans la cadre du présent marché en vue de son déploiement sur le territoire de la Métropole. Les PAV innovants seront livrés et installés par le titulaire sur les sites identifiés par Toulouse Métropole. Les modalités opérationnelles de cette acquisition seront définies compte tenu des résultats obtenus lors de l'expérimentation du dispositif sur le territoire (Mission 3 de la Phase Recherche & Développement de la solution) et des résultats d'une étude stratégique sur les modalités de déploiement des solutions de tri à la source des biodéchets sur le territoire de Toulouse Métropole, étude qui sera menée en cohérence avec le présent marché.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 05/07/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/07/22 à 12h10