Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE
M. Raphaël DAUBET - Président
Lieu dit BRAMEFOND
46200 SOUILLAC
Tél : 05 65 27 02 10 - Fax : 05 65 41 39 28
SIRET 20006637100010

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Service d'assurances pour la communauté de communes CAUVALDOR

Référence

2023-ASSURANCES

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ25

Lieu principal de prestation

Territoire de Cauvaldor
46200 SOUILLAC

Description

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des véhicules et des risques annexes
Assurance de la protection juridique
Assurance des prestations statutaires
Assurance Cyber-risques

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou peuvent répondre à tous les lots.
forme juridique du groupement: voir article 2.2 du règlement de consultation

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : dommages aux biens SUPERFICIE TOTALE ASSUREE au 31/05/2022: 73 874 m² Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui ce marché comporte 2 variantes exigées et 4 pse: voir le règlement de consultation Reconductions : Non Informations complémentaires : Lot1: Variante exigée L1		66515000
N° 02	Assurance des responsabilités et risques annexes Description : responsabilités et risques annexes- Nombre total d'agents : 209- Nombre d'élus: 104 Masse salariale brute hors charges patronales:3 624 798 € Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui ce marché comporte 2 variantes exigées et 4 pse: voir le règlement de consultation Reconductions : Non		66516000
N° 03	Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Description : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui ce marché comporte 2 variantes exigées et 4 pse: voir le règlement de consultation Reconductions : Non Informations complémentaires : Lot3:Variante exigée L3		66514110
N° 04	Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui ce marché comporte 2 variantes exigées et 4 pse: voir le règlement de consultation Reconductions : Non		66513000
N° 05	Assurance des prestations statutaires Description : Assurance des prestations statutaires Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui ce marché comporte 2 variantes exigées et 4 pse: voir le règlement de consultation Reconductions : Non Informations complémentaires : Lot5:PSE 1-2-3-4		66512000
N° 06	Assurance cyber-risques Description : Assurance cyber-risques Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui ce marché comporte 2 variantes exigées et 4 pse: voir le règlement de consultation Reconductions : Non		66510000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
assureurs, courtiers, agents

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
relatif au code des assurances

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 09/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/09/22 à 10h30
Lieu : VAYRAC

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Prise d'effet du marché: 1er janvier 2023 00h00 pour une durée de 4 ans. La garantie est acquise dès la prise d'effet prévue au C.C.A.P.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2ème semestre 2026

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 01/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/22 à 18h10