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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Achat de fournitures pour les besoins de conditionnement des Archives et musées départementaux
Référence 22CD310128
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Toulouse
31000 Toulouse
Description L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande.
Montant minimum : 52 000 €HT
Montant maximum : 300 000 €HT
Code CPV principal 30197600 - Papier et carton traités
Code CPV complémentaire 19212500 - Sangle
  22993400 - Papier ou carton ondulé
  92512000 - Services d'archives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Achat de conditionnements d'archives longue conservation, en carton de type « celloderme »
Description : Montant minimum : 20 000 €HT
Montant maximum : 160 000 €HT
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  22993400
N° 2 Achat de boîtes de conservation longue durée pour le conditionnement des fonds iconographiques
Description : Montant minimum : 6 000 €HT
Montant maximum : 20 000 €HT
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  30197600
N° 3 Achat de fournitures en polyester et papier, longue conservation, pour fonds iconographiques
Description : Montant minimum : 6 000 €HT
Montant maximum : 40 000 €HT
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  30197600
N° 4 Achat de fournitures en papier permanent : sous forme de rouleaux, feuilles, chemises, sous-chemises et pochettes, de différentes dimensions.
Description : Montant minimum : 20 000 €HT
Montant maximum : 80 000 €HT
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  30197600
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 05/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/07/22 à 16h11
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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