ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet 22M0290PA - TRAVAUX D'AMENAGEMENT ANTICIPE SUR LA ROUTE METROPOLITAINE 820 - GIRATOIRE GRATIAN SUR LA COMMUNE D'AUCAMVILLE ET DE FENOUILLET - IM/CLP
Référence 22M0290PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal COMMUNES AUCAMVILLE/FENOUILLET
31140 AUCAMVILLE/FENOUILLET
Durée 8 mois
Description Les travaux consistent en une requalification d'une section courante de la M820 sur une longueur proche de 235 mètres intégrant la création d'un giratoire au droit du carrefour de la M820 avec le Chemin GRATIAN, comprenant le traitement des amorces des voies latérales de desserte, notamment la route de LACOURTENSOURT et la rue ROLAND GARROS, le tout implanté sur les communes d'Aucamville et de Fenouillet.
Les travaux seront à réaliser sur un site à forte fréquentation intégrant des convois exceptionnels, avec interdiction formelle d'interrompre le trafic routier.
La description et la consistance des travaux décomposés en 12 types de prestations sont indiquées dans le CCTP article 1.3.
L'étendue des fournitures et des prestations sont développées à l'article 3 du CCTP.
Code CPV principal 45233128 - Travaux de construction de carrefours giratoires
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Et/ou tout autre moyen permettant de juger les capacités techniques et professionnelles du candidat.
FNTP 3712 - Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur route à trafic important (150)
FNTP 34 - Chaussées urbaines
FNTP 346 - Pose de bordures et caniveaux y compris travaux de VRD
FNTP 3752 - Mise en place et exploitation de balisage sur route bidirectionnelles ou en milieu urbain
FNTP5143 - Construction de réseaux gravitaire en site urbanisé profondeur tranchée inférieure ou égale à3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m
FNTP 232 - Travaux de terrassements courants
FNTP 3221 - Revêtements en matériaux enrobés pour route à trafic important - enrobés classiques

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Deux dates de visite sur site sont prévues : les lundi 11 et 18 Juillet 2022 à 11 h00.
MONSIEUR Sébastien CLERCH -LS INGENIERIE
Téléphone : 06.45.03.65.90
@dresse électronique : s.clerch@ls-ing.fr
Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite qui devra impérativement être jointe
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Planning DESC
5 % : Valeur environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/07/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
SIGNATURE ELECTRONIQUE
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
NEGOCIATION
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
DELAIS
Le délai d'exécution est de 8 mois (hors période de préparation de chantier).
L'exécution du marché débute à compter de sa notification qui enclenche la période de préparation de chantier d'une durée de 2 mois.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de
commencer les travaux.
VARIANTES : Les candidats peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales
détaillées dans le CCTP :
Les points sur lesquels peuvent porter les variantes sont les suivants :
- innovation technique et/ou environnementale
DEVELOPPEMENT DURABLE
NOMBRE D'HEURES D'INSERTION MINIMALES : 600 heures
La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :
Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :
Edouard GUERREIRO 06 18 86 55 59
e.guerreiro@emploi-tme.org

  Envoi le 05/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/07/22 à 16h11