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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet JE/SM-22V0074AOO - FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION MATERIELLE D'ARMOIRE AUTOMATISÉE ET SÉCURISÉE POUR L'ARMURERIE DE LA POLICE MUNICIPALE - JE/SM
Référence 22V0074AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Locaux de la Police Municipale
31000 TOULOUSE
Durée 96 mois
Description La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s).En revanche, pour la maintenance corrective et l'acquisition de pièces détachées pour l'armurerie uniquement, la collectivité alloue un montant maximum de 50 000.00€ HT sur 8ans. Afin de permettre le remplacement de ces pièces et leur installation, la collectivité aura recours à un devis base catalogue, catalogue qui sera fournit par le titulaire dans son offre (cf. article 4.3 du CCTP).
Code CPV principal 35200000 - Équipement de police
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/09/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations sont divisées en 3 tranches :
- Tranche 1: FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION MATERIELLE D'ARMOIRE AUTOMATISEE ET SECURISEE POUR L'ARMURERIE DE LA POLICE MUNICIPALE
- Tranche 2: Solution matérielle - Ajout de 50 coffrets de rangement individuels motorisés
- Tranche 3: Solution matérielle - Ajout de 50 coffrets de rangement individuels motorisés
Durée: La durée du contrat est de 8 ans.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service, en fonction de la date de livraison du nouveau poste de police.Délais d'exécution maximum définis à l'article 4.3 du règlement de consultation.
transmission offre: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (réf.22V0074AOO).
Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5; Contact:Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 06/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/07/22 à 17h10