AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 21310555400017
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | JE/SM-22V0074AOO - FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION MATERIELLE D'ARMOIRE AUTOMATISÉE ET SÉCURISÉE POUR L'ARMURERIE DE LA POLICE MUNICIPALE - JE/SM |
Référence | 22V0074AOO |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu principal de livraison |
Locaux de la Police Municipale 31000 TOULOUSE |
Durée |
96 mois |
Description | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s).En revanche, pour la maintenance corrective et l'acquisition de pièces détachées pour l'armurerie uniquement, la collectivité alloue un montant maximum de 50 000.00€ HT sur 8ans. Afin de permettre le remplacement de ces pièces et leur installation, la collectivité aura recours à un devis base catalogue, catalogue qui sera fournit par le titulaire dans son offre (cf. article 4.3 du CCTP). |
Code CPV principal | 35200000 - Équipement de police |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
07/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/09/22 à 09h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations sont divisées en 3 tranches : - Tranche 1: FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION MATERIELLE D'ARMOIRE AUTOMATISEE ET SECURISEE POUR L'ARMURERIE DE LA POLICE MUNICIPALE - Tranche 2: Solution matérielle - Ajout de 50 coffrets de rangement individuels motorisés - Tranche 3: Solution matérielle - Ajout de 50 coffrets de rangement individuels motorisés Durée: La durée du contrat est de 8 ans.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service, en fonction de la date de livraison du nouveau poste de police.Délais d'exécution maximum définis à l'article 4.3 du règlement de consultation. transmission offre: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (réf.22V0074AOO). Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5; Contact:Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 06/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/07/22 à 17h10 |