Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

22V0121AOO - AC-JM-FOURNITURE DE MANUELS SCOLAIRES ET LIVRES DE JEUNESSES - 2023-2026.

Référence

22V0121AOO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Description

La Ville de Toulouse assure l'achat de :
- manuels scolaires à destination des écoles maternelles et élémentaires de la Ville (210 à la rentrée scolaire 2021/2022), car elle participe aux dépenses pédagogiques des écoles par l'attribution d'une dotation. Celle-ci permet de mettre à la disposition des enseignants les manuels nécessaires pour assurer les programmes officiels d'enseignement dans le respect du projet pédagogique de l'école,
- livres de jeunesse à destination des ACCEM maternels gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la direction Enfance et Loisirs, des structures de la Direction Petite Enfance (crèches, multi accueils, halte garderies,…), des centres culturels et d'animation de la Direction de l'Animation Socio-Culturelle et de manière très ponctuelle des autres directions de la Ville.

Code CPV principal

22112000 - Manuels scolaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Manuels scolaires Description : Manuels scolaires Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an. Informations complémentaires : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 435 000 euros HT par an	1 116 000	22111000
N° 02	Livres de jeunesse Description : Livres de jeunesse Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an. Informations complémentaires : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT par an	644 000	22110000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont ajustables annuellement.
Délai global de paiement : 30 jours.
Ressources propres Ville de Toulouse

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : LOT 1 : Valeur technique
35 % : LOT 1 : Prix à partir d'un DQE non communiqué aux candidats

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 08/08/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/08/22 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Lieu(x) d'exécution :
- Écoles maternelles et élémentaires de la Mairie de Toulouse
- ACCEM maternels de la Mairie de Toulouse
- Services de la Direction de l'Éducation
- Centres gérés par la Direction Enfance et Loisirs, la Direction de l'Animation Socio-Culturelle et la Direction Petite Enfance,
- Toute autre direction de la Mairie de Toulouse.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
CRITERES RETENUS POUR LE JUGEMENT DES OFFRES DU LOT 2 :
1- Prix à partir d'un DQE non communiqué à tous les candidats : 40 %
2- Valeur technique : 60 %.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION :
Direction de la Commande Publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05 62 27 65 53
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la dernière période de reconduction.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 08/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/22 à 15h10