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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
SIRET 20005379100014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de sténotypiste, de retranscription et de transcription
Référence 2022-FCS-0388
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
Lieu principal de prestation Région Occitanie
31400 Toulouse
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Code CPV principal 79550000 - Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 235 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Prestations de sténotypiste et de retranscription des débats des assemblées plénières et autres réunions organisées par la Région Occitanie
Description : La consultation a pour objet, la retranscription des débats par un(e) sténotypiste présent(e) dans la salle dans laquelle se déroule l?assemblée plénière du Conseil Régional pour les 158 conseillers régionaux.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		120 000 79550000
N° 02 Prestations de sténotypiste et de retranscription des débats des assemblées plénières et autres réunions organisées par le Conseil Economique Social et Environnemental Régional Occitanie
Description : La consultation a pour objet, la retranscription des débats par un(e) sténotypiste présent(e) dans la salle de l?assemblée plénière du Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER) pour les 170 conseillers se réunissant habituellement dans la salle d?Assemblée de l'Hôtel de Région du site de Toulouse. Le CESER souhaite utiliser ce type de retranscription lors des Assemblées Plénières 5 fois par an environ (séances d?une demi-journée ou d?une journée) ; et pour d?autres réunions le cas échéant (colloques, conférences?).

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		60 000 79550000
N° 03 Prestations de transcription en direct du français oral vers le français écrit pour les malentendants lors des Assemblées plénières régionales
Description : La consultation a pour objet la transcription du français oral vers le français écrit lors des Assemblées plénières régionales afin de permettre aux personnes malentendantes d?accéder aux échanges et aux interventions lors des assemblées plénières de la Région Occitanie

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		55 000 79550000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
"le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité"
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/09/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 07/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/22 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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