Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

22M0125AOO -AC-SM-PRESTATIONS DE COLLECTE, TRI,TRANSPORTS (ENCOMBRANTS,DECHETS VERTS, DEPOTS SAUVAGES, MATAERIAUX DE VOIRIE) ET INTERVENTION DE VIABILITE HIVERNALE

Référence

22M0125AOO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

TOULOUSE METROPOLE - TERRITOIRES DES POLES NORD, EST ET SUD
31000 TOULOUSE

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum annuel est :
-Pour le lot n°1 : 242 000,00 € HT
-Pour le lot n°2 : 266 000,00 € HT
-Pour le lot n°3 : 533 000,00 € HT
-Pour le lot n°4 : 252 000,00 € HT

Code CPV principal

90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Territoire Pôle Nord quartiers Toulousains Description : Territoire Pôle Nord quartiers Toulousains : Minîmes, Barrière de Paris, Sept Deniers, Ginestous, Lalande, Grand Selve, Paleficat, Izard, Borderouge, Croix Daurade. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 octobre 2026. Informations complémentaires : Durée de l'accord cadre: à compter du 1er novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/10/2023. Nombre d'heures d'insertion: 300 HEURES/AN	185 000	90511100
N° 02	Territoire Pôle Nord Communes hors Toulouse Description : Territoire Pôle Nord Communes hors Toulouse : Aucamville, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Launaguet, l'Union et Saint-Alban, Lespinasse, Sain-Jory, Bruguières, Gratentour et Saint-Jean Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 octobre 2026. Informations complémentaires : Durée de l'accord cadre: à compter du 08 novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/10/2023. Nombre d'heures d'insertion: 350 HEURES/AN	202 700	90511100
N° 03	Territoire Pôle Est Quartiers Toulousains : Description : Territoire Pôle Est Quartiers Toulousains : 4-1, 4-2, 4-3, 5-1, 5-2 Territoire Pôle Est Communes hors Toulouse : Balma, Quint-Fonsegrives, Pin-Balma, Montrabé, Mons, Mondouzil, Beaupuy, Flourens, Dremil-Lafage, Saint-Orens de Gameville, Aigrefeuille. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 octobre 2026. Informations complémentaires : Durée de l'accord cadre: à compter du 1er novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/10/2023. Nombre d'heures d'insertion: 700 HEURES/AN	400 750	90511100
N° 04	Territoire Pôle Sud quartiers Toulousains Description : Territoire Pôle Sud quartiers Toulousains : 6-2, 6-3, 6-4 et 2-2 secteur Oncopole Territoire Pôle Sud-Ouest communes extérieures : Cugnaux, Tournefeuille et Villeneuve Tolosane Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 octobre 2026. Informations complémentaires : Durée de l'accord cadre: à compter du 1er novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/10/2023. Nombre d'heures d'insertion: 300 HEURES/AN	186 000	90511100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Territoire Pôle Nord quartiers Toulousains
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Territoire Pôle Nord Communes hors Toulouse
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : Territoire Pôle Est Quartiers Toulousains :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 04 : Territoire Pôle Sud quartiers Toulousains
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 05/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/09/22 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Insertion professionnelle: ce marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
Nombre d'heures d'insertion: Lot 1(300 HEURES/AN)/ Lot 2(350 HEURES/AN)/Lot 3(700 HEURES/AN)/ Lot 4(300 HEURES/AN).
La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :Edouard GUERREIRO 06 18 86 55 59, mail: e.guerreiro@emploi-tme.org.
Retrait DCE:Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 22M0125AOO).
Dépôt offre:La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (Référence acheteur public : 22M0125AOO).
Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact:Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 07/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/22 à 15h10