| Objet |
22M0195PA - AC-EO-ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE ET RENFORCE DES PARTICIPANTS DU PLIE DANS LE CADRE DE PARCOURS D'INSERTION PROFESSIONNELLE - ANNEES 2023-2025
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| Référence |
22M0195PA-AC-EO |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ23 |
| Description |
Les PLIE (P.L.I.E.) sont des plateformes partenariales créées depuis 1990 par des communes et des EPCI. Toulouse Métropole, structure gestionnaire du PLIE de l'Agglomération toulousaine depuis 2007, demeure organisme intermédiaire de la dite subvention et le restera à partir de 2022, en tant qu'Organisme Intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du F.S.E. dans le cadre du Programme Opérationnel National (PO) du Fonds Social Européen +. L'objectif final de tout parcours PLIE est l'accès et le maintien dans l'emploi durable des personnes accompagnées.
Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Les prestations sont réparties en 15 lots. |
| Code CPV principal |
75231240 - Services de réinsertion |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Accompagnement tout public, secteur Sud-Est de l'agglomération toulousaine
Description : Accompagnement tout public, secteur Sud-Est de l'agglomération toulousaine
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :
- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50 % par le FSE (Fonds Social Européen)
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires : La quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 696 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction.
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| N° 2 |
Accompagnement tout public, secteur Blagnac
Description : Accompagnement tout public, secteur Blagnac
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :
- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50 % par le FSE (Fonds Social Européen)
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires : La quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 1 392 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction.
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| N° 3 |
Accompagnement tout public, secteur Colomiers
Description : Accompagnement tout public, secteur Colomiers
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :
- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50 % par le FSE (Fonds Social Européen)
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires : La quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 1 392 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction.
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| N° 4 |
Accompagnement tout public, secteur Cugnaux
Description : Accompagnement tout public, secteur Cugnaux
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :
- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50 % par le FSE (Fonds Social Européen)
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires : La quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 696 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction.
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| N° 5 |
Accompagnement tout public, secteur Saint-Orens
Description : Accompagnement tout public, secteur Saint-Orens
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :
- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50 % par le FSE (Fonds Social Européen)
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires : La quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 696 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction.
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| N° 6 |
Accompagnement tout public, secteur Nord-Nord-Est
Description : Accompagnement tout public, secteur Nord-Nord-Est
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :
- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50 % par le FSE (Fonds Social Européen)
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires : La quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 1 392 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction.
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75231240
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| N° 7 |
Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest
Description : Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :
- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50 % par le FSE (Fonds Social Européen)
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires : La quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 696 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction.
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75231240
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| N° 8 |
Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers QPV Sud-Ouest
Description : Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers QPV Sud-Ouest
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :
- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50 % par le FSE (Fonds Social Européen)
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires : La quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 696 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction.
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75231240
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| N° 9 |
Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Nord
Description : Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Nord
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :
- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50 % par le FSE (Fonds Social Européen)
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires : La quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 1 392 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction.
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| N° 10 |
Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Est
Description : Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Est
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :
- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50 % par le FSE (Fonds Social Européen)
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires : La quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 696 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction.
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75231240
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| N° 11 |
Accompagnement tout public, secteur Nord-Est
Description : Accompagnement tout public, secteur Nord-Est
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :
- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50 % par le FSE (Fonds Social Européen)
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires : La quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 696 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction.
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75231240
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| N° 12 |
Accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur
Description : Accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :
- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50 % par le FSE (Fonds Social Européen)
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires : La quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 1 392 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction.
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75231240
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| N° 13 |
Accompagnement public handicapé, tout secteur
Description : Accompagnement public handicapé, tout secteur
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :
- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50 % par le FSE (Fonds Social Européen)
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires : La quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 1 392 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction.
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75231240
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| N° 14 |
Accompagnement public allophone, secteur Centre, Nord et Ouest
Description : Accompagnement "public allophone", secteur Centre, Nord et Ouest
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :
- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50 % par le FSE (Fonds Social Européen)
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires : La quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 1 392 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction.
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75231240
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| N° 15 |
Accompagnement public allophone, secteur Centre, Sud et Est
Description : Accompagnement "public allophone", secteur Centre, Sud et Est
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :
- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50 % par le FSE (Fonds Social Européen)
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires : La quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 696 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction.
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75231240
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. La maîtrise de cet outil est un plus dans la sélection du candidat qui sera finalement retenu
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Des outils permettant une activité professionnelle « mobile » (permanence délocalisée, accompagnement des participants dans leurs démarches…) tels qu'un ordinateur portable, un téléphone mobile sont appréciés
- Tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
06/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/09/22 à 14h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La publication du prochain avis est prévue pour juin 2025.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
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Envoi le 12/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
12/07/22 à 17h10
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