AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9 SIRET 22310001700423
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 60 au maximum |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | Prestations de séjours loisirs vacances et weekends pour les mineurs et jeunes majeurs vulnérables pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance(ASE) | ||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 22CD310113 | ||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution principal |
Haute Garonne |
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Durée |
48 mois |
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Description | Accord cadre exécuté par émission de bons de commande |
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Code CPV principal | 55242000 - Services de centres de vacances | ||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Conseil départemental de la Haute Garonne |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
administratifs https://haute-garonne.marches-publics.info |
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Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
08/08/22 à 16h00 au plus tard. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 11/07/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |