ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet 22M0270PA - REAMENAGEMENT ET REQUALIFICATION M820 - GIRATOIRE NORD FENOUILLET (Commune de Fenouillet / Saint Alban) - AB
Référence 22M0270PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Commune de Fenouillet
31150 FENOUILLET
Durée 8 mois
Description L'exécution de l'ensemble des travaux à réaliser dans le cadre de l'opération de réalisation d'un nouveau giratoire sur la route métropolitaine "M820" sur la commune de Fenouillet comprend :
- la création d'un giratoire de 19,50 m de rayon,
- la création d'une piste cyclable et d'un piétonnier autour du giratoire ainsi que la liaison avec la rue des usines et la rue des Battants,
- la reprise de talus et fossés,
- la création d'un réseau de collecte des eaux pluviales qui se rejette dans le basin existant.
La description et la consistance des travaux décomposés en 7 types de prestations sont indiquées dans le CCTP article 1.3.
L'étendue des fournitures et des prestations sont développées à l'article 3 du CCTP.
Ce marché ne comprend pas les travaux suivants :
- la mise en oeuvre d'éclairage,
- le déplacement des poteaux et réseaux associés,
- les travaux de dévoiement de réseaux,
- la mise en place d'un poteau incendie.
Code CPV principal 45233128 - Travaux de construction de carrefours giratoires
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
Dans le cadre de la capacité professionnelle, le candidat devra fournir 1 à 3 références justifiées.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
FNTP 34 : Chaussées urbaines
FNTP 346 : Pose de bordures et caniveaux y compris travaux VRD
FNTP 3712 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150)
FNTP 3752 : Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain
FNTP 5143 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé profondeur tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m
FNTP 232 : Travaux de terrassements courants
FNTP 3221 : Revêtements en matériaux enrobés pour route à trafic important - Enrobés classiques

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les périodes (dates et horaires) seront définis ultérieurement.
La visite étant obligatoire, un certificat sera impérativement délivré aux candidats qui devront le joindre obligatoirement lors du dépôt de leur offre, sous peine d'élimination du pli.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Planning - DESC
5 % : Valeur Environnementale (prise en compte des contraintes environnementales et des actions et moyens mis en oeuvre durant le chantier)
Renseignements
administratifs
Hana ZAREVUCKA Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Tél : 05 62 27 65 53

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 01/08/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
MODALITES DE LA VISITE OBLIGATOIRE SUR SITE :
Lors de la visite, un registre pourra être présenté pour signature du représentant de la société et pourra éventuellement servir pour justification de la présence du candidat afin de ne pas éliminer son offre.
Pour fixer un rendez-vous, vous devrez contacter :
la représentante du Bureau d'Etudes EGIS, Mme Elorri BERTERRECHE
Téléphone : 05 62 18 20 13 ou éventuellement le secrétariat 05 62 18 18 11
Adresse mail : elorri.berterreche@egis.fr
VARIANTES FACULTATIVES AUTORISEES
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le CCTP.
Les points sur lesquels peuvent porter les variantes sont les suivants :
- innovation technique et/ou environnementale
NEGOCIATION :
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
CLAUSES SOCIALES :
Le maître de l'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail.
Nombre d'heures d'insertion minimales : 600 Heures minimum.

  Envoi le 08/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/07/22 à 11h11