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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Groupement de commandes : Non
Objet 22M0310PA - CREATION D'UN BASSIN DE STOCKAGE EAU POTABLE SUR LE PARKING DES MARRONIERS (Secteur Odyssud) - COMMUNE DE BLAGNAC - SCB/CN
Référence 22M0310PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Toulouse Métropole - Parking des Marronniers à Odyssud
31700 Commune de Blagnac
Durée 4 mois
Description La présente consultation concerne la création d'un bassin de stockage d'eau potable sur la commune de Blagnac sur le parking des Marronniers secteur Odyssud, au niveau de l'arrêt de tramway Odyssud-Ritouret.
Ce projet s'inscrit dans le projet LAE (Ligne Aéroport Express) et indirectement avec le projet TAE (Toulouse Aérospace Express). Ce projet LAE implique la réorganisation du réseau de tramway en place et cet arrêt (Odyssud-Ritouret) va faire l'objet de réorganisation structurelle afin de fluidifier et accélérer les rotations. Dans ce cadre, les dévoiements des eaux usées, eau potable et d'assainissement d'eaux pluviales ont été réalisés, et la création d'un bassin de stockage d'environ 500 m3 est projeté via la présente consultation.
Les travaux consistent en :
- La pose d'une galerie d'entrée et de sortie (nourrice) y compris son raccordement au réseau d'eau potable en attente
- La pose de plusieurs caissons « alvéolaires » assemblés
Code CPV principal 45232454 - Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certification Amiante Sous-Section 3 entreprise + personnel intervenant.
Certification CATEC entreprise + personnel intervenant
Certification AIPR entreprise + personnel intervenant
FNTP 5143 : Profondeur de tranchée de 3,50 à 5,50m hors nappe phréatique

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Toulouse Métropole


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/09/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Prix forfaitaires révisables dans les conditions prévues au contrat. Avance de 30% sans garantie. Clauses d'insertion prévues pour le lot unique : 450H.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation.

  Envoi le 08/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/07/22 à 11h11