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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
| Objet | 22M0175PA - FOURNITURE ET REFECTION D'ELEMENTS DE SELLERIE, CONFECTION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION (BACHES, FILETS...) - Année 2022 à 2026 (CM/JM) |
| Référence | 22M0175PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse |
| Durée |
12 mois |
| Description | Fourniture et réfection d'éléments de sellerie, confection d'équipements de protection(sièges, banquettes…)ainsi que la confection de protections (de type bâches, filets...) qui seront majoritairement utilisées pour l'entretien des véhicules et engins de Toulouse Métropole et/ou ponctuellement commandées pour des besoins spécifiques des services techniques de la collectivité. Les prestations de réfection et confection seront réalisées par le titulaire, dans ses locaux. Les transferts aller-retour de véhicules et engins et/ou des équipements à réparer seront gérés par le personnel de Toulouse Métropole. Tous les types de véhicules peuvent être concernés : véhicules légers et utilitaires, poids-lourds, engins de travaux publics, bus et minibus... (liste non exhaustive). L'accord-cadre est conclu à compter du 1er octobre 2022 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. La période initiale se terminera le 30 septembre 2023. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an. |
| Code CPV principal | 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Toulouse Métropole |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs https://www.marches-publics.info (Référence : 22M0175PA). |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
02/09/22 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info (Référence : 22M0175PA). La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le maximum de dépenses est fixé à 26 000€ HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction, soit un total de dépenses de 104 000€ HT sur la durée totale d'exécution de l'accord-cadre. Le volume des dépenses par période d'exécution est estimé à 18 000€ HT environ. REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : - Ressources propres Toulouse Métropole. - Prix unitaires, révisables. - Délai global de paiement : 30 jours. NEGOCIATION : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. SIGNATURE ELECTRONIQUE : L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4). De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info (Référence : 22M0175PA). RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION : Direction de la Commande Publique Mme Hana ZAREVUCKA Tél. : 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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Envoi le 11/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/07/22 à 17h10 |
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