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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC null BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE null 31040 TOULOUSE Cedex 6 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 22MC0015AOO - EDITIONS DE DOCUMENTS MISE SOUS PLIS ET ROUTAGE ANNEES 2022-2026 (CB/CP) |
| Référence | 22MC0015AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire de Toulouse MetropoleToulouse Metropole Commune de Toulouse 31000 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois |
| Description | Cet accord cadre concerne la diffusion de plis personnalisés, de diverses plaquettes ou de lettres d'information destinées au public par une entreprise de routage ainsi que l'édition et la diffusion de courrier en grand nombre. Ces prestations sont décrites au CCP. |
| Code CPV principal | 79824000 - Services d'impression et de distribution |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est de 3, chacune de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an,à compter du 10/10/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires : 1- des prix du bordereau des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. 2- des prix du ou des catalogues du fournisseur auxquels sera appliqué le rabais mentionné à l'Acte d'engagement. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le montant maximum par collectivité et par période est de : - COMMUNE DE TOULOUSE : Maxi : 200 000 € HT - TOULOUSE METROPOLE : Maxi : 150 000 € HT Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de Mairie de Toulouse , - Fonds propres Toulouse Métropole |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Tout moyen de preuve permettant de démontrer que le candidat est une Entreprise Adaptée (EA) ou un Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT), ou une structure équivalente. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Procédure de traitement et d'envoi des courriers 60 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/09/22 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Consultation lancée par un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée de la période initiale est fixée au CCP.Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Les candidats fourniront gratuitement un échantillon des articles du BPU de l'accord cadre signalés d'une croix. Ils devront faire parvenir ces échantillons au service IMPRIMERIE : ECHANTILLONS POUR L'AFFAIRE 22MC0015AOO avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : TOULOUSE METROPOLE Direction des Moyens Généraux-Service Imprimerie 5 chemin de Perpignan 31100 TOULOUSE |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 12/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/22 à 11h10 |
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