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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 22M0324AOO Fauchage des cimetières de quartier - Années 2022 à 2025 - MT/CP |
| Référence | 22M0324AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Les cimetières de quartier de Toulouse métropole. 31000 Toulouse |
| Durée |
12 mois |
| Description | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum d'un montant de 75 000 € HT pour la première période et chaque période de reconduction est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. |
| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. La durée du marché sont fixés dans les conditions du C.C.A.P. Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022.Il peut être reconduit tacitement par période de 1 an: durée maximale de reconduction de 3 ans, sans excéder le 31 décembre 2025. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/09/22 à 12h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Elle concerne la relance d'un lot d'une autre consultation qui en comportait 7. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés annuellement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services. Le délai global de paiement est de : 30 jours L'estimation annuelle est de 49 600,00 € HT. Les prestations comprennent le fauchage des cimetières de quartier de Toulouse métropole. Les vérifications seront effectuées par Un représentant du pouvoir adjudicateur. Des pénalités pourront être appliquées. Les conditions de résiliation de l'accord-cadre sont définies aux articles 38 à 45 du CCAG-FCS. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 18/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/08/22 à 17h10 |
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