Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

22M0316AOO - CB//EO - ACQUISITION DE CAVURNES ET COLUMBARIUMS

Référence

22M0316AOO-CB-EO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Description

Les stipulations du présent cahier des charges concernent la fourniture d'équipements funéraires à implanter dans les 11 cimetières relevant de Toulouse Métropole (10 cimetières implantés sur la commune de Toulouse et le cimetière suburbain de Cornebarrieu). Ces équipements seront implantés par les personnels du Service des Cimetières.
La qualité des matériaux doit respecter le standard attendu pour l'utilisation funéraire prévue : pose en extérieur (enterrée...), résistance dans le temps eu égard aux durées des concessions (30 ans renouvelables).
Les prestations sont réparties en 2 lots.
La procédure utilisée est : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Code CPV principal

39296000 - Articles funéraires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Fourniture de cavurnes Description : Fourniture de cavurnes Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000,00 € HT, montant identique pour chaque période de reconduction.	6 500	39296000
N° 02	Fourniture de colombarium Description : Fourniture de columbarium à l'unité Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000,00 € HT, montant identique pour chaque période de reconduction.	15 000	39296000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 20/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/09/22 à 12h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de Toulouse Métropole

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 12/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/22 à 12h11