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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de télésurveillance, intervention, gardiennage et prestations humaines de sécurité - 3 lots - Accord cadre à bons de commande sur 2 ans
Référence 22CD310172
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Haute-Garonne
31000 Toulouse
Description La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de télésurveillance, d'intervention, de gardiennage des bâtiments départementaux, et hors de l'Hôtel du Département, et la réalisation de prestations humaines de sécurité évènementielle dans des établissements recevant du public (ERP) ou pour des installations ouvertes au public.
Code CPV principal 79714000 - Services de surveillance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Prestations de télésurveillance, d'intervention, de gardiennage des bâtiments départementaux dans l'agglomération toulousaine et le nord du département de la Haute-Garonne hors HDD
Description : Prestations de télésurveillance, d'intervention, de gardiennage des bâtiments départementaux dans l'agglomération toulousaine et le nord du département de la Haute-Garonne hors HDD
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  79714000
N° 02 Prestations de télésurveillance, d'intervention, de gardiennage des bâtiments départementaux du Sud du département et du Parc technique de Portet-sur-Garonne
Description : Prestations de télésurveillance, d'intervention, de gardiennage des bâtiments départementaux du Sud du département et du Parc technique de Portet-sur-Garonne
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  79714000
N° 03 Prestations humaines de sécurité sur l'ensemble du département de la Haute-Garonne
Description : Prestations humaines de sécurité sur l'ensemble du département de la Haute-Garonne
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  79710000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La clause d'insertion sociale au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique constitue une condition d'exécution du marché qui s'impose à l'entreprise titulaire. Aussi, une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
La clause d'insertion sociale se présente sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées réservées à l'insertion, représentant un minimum de 770 heures sur la durée totale du marché.
Lot n° 1 : 280 heures
Lot n° 3 : 490 heures
Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale sont décrites au cahier des clauses administratives particulières.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/08/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/09/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La demande de rendez-vous doit être faite au plus tard le 21 Juillet 2022.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 12/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/22 à 21h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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