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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la réalisation d'études prospectives en eau potable et assainissement - Période 2022 à 2026 (Ariège 09).
Référence	22S-ETUDES EP ASS
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ21
Lieu principal de prestation	Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 ST PAUL DE JARRAT
Durée	Jusqu'au 31/12/23
Description	Les stipulations du présent accord-cadre concernent une mission d'études prospectives en eau potable et assainissement regroupant les éléments de mission suivants : ¤ Eau potable : - Réalisation du diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages - Réalisation du schéma directeur - Réalisation d'une modélisation informatique - Réalisation du zonage d'alimentation publique en eau potable ¤ Assainissement : - Réalisation du diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages - Réalisation du schéma directeur - Réalisation d'une modélisation informatique - Réalisation du zonage d'assainissement - Réalisation de diagnostic de branchements L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023 avec un maximum de 1 800 000,00 € HT pour la Période initiale et 1 200 000,00 € HT pour les 3 périodes suivantes, lot unique, renouvelable 3 fois.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	79311000 - Services d'études
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 5 400 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La fin du contrat, toutes périodes confondues, est le 31 décembre 2026.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent.
Financement	Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres, subventions (sollicitation de l'Union Européenne, du Conseil Départemental de l'Ariège, du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, de l'Agence de l'eau Adour Garonne, de l'Agence de l'eau RMC) et emprunts.
Forme juridique	L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant de l'Entité Adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant de l'Entité Adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Maîtres d'oeuvre, Bureaux d'études, ingénierie.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/09/22 à 14h00 Lieu : Saint-Paul-de-Jarrat

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'accord-cadre est basé sur des prix unitaires plafonds dont les unités sont définies au Bordereau des Prix Unitaires. Dans le cadre de ces marchés subséquents, les titulaires devront présenter des offres de prix au moins aussi avantageuses que celles figurant dans la proposition financière de l'accord-cadre. En d'autres termes, les prix proposés pour les marchés subséquents ne sauraient être supérieurs à ceux conclus lors de l'accord-cadre. Critères d'attribution des marchés subséquents : Valeur technique : 50 % ; Prix des rémunérations : 40 % et Délai d'exécution : 10 %. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les sous-critères des critères d'attribution de l'accord-cadre retenus pour le jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre sera renouvelé 2ème semestre 2026.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le SMDEA peut, le cas échéant, en fonction du type des études, solliciter l'aide de l'Union Européenne.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 13/07/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/07/22 à 17h10