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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | 22M0318PA - ACTIONS DU PLIE : GESTION D'UN PARC INFORMATIQUE D'ORDINATEURS RECONDITIONNES APPARTENANT A TOULOUSE METROPOLE PRETES AUX DEMANDEURS D'EMPLOI ACCOMPAGNES PAR LE PLIE - ANNEES 2022-2023-MT |
| Référence | 22M0318PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 TOULOUSE |
| Durée |
à compter du 01/11/22 Jusqu'au 31/12/23 |
| Description | Le PLIE de l'agglomération toulousaine souhaite renforcer l'inclusion numérique de ses participants. A cet effet, il est à la recherche d'un prestataire pour gérer le parc informatique qui sera mis à disposition des participants PLIE. |
| Code CPV principal | 75231240 - Services de réinsertion |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : 35000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Disponibilité et moyens mis en oeuvre et Capacité à mailler le térritoire |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/09/22 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La notification du marché vaudra bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/11/2022. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31/12/2023. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et s'achèvera le 31/12/2023 Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations. Le prix comprend l'ensemble des charges RH relatives à l'exécution de la mission et tous les frais induits. Les prix sont fermes et non actualisables. Les prestations seront financées : par le FSE (Fonds Social Européen) par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le cofinancement prévisionnel de l'action est estimé à : - 50,00% par le FSE (Fonds Social Européen) - 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 22/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/07/22 à 13h10 |
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