Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
SIRET 20005379100014

AVIS RECTIFICATIF DU 05/09/22

Remise des offres	Au lieu de : 08/09/22 à 12h00 au plus tard. Lire : 22/09/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 09/09/2022 à 11h00 Lire : Date: 23/09/2022 à 11h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Assistance programmatique, technique et financière liée au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité des établissements publics de la Région Occitanie

Référence

2022-ETU-0342

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ

Lieu principal de prestation

Région Occitanie
31000 Toulouse

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Assistance programmatique, technique et financière liée au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité des établissements publics de la Région Occitanie

Code CPV principal

71330000 - Services divers d'ingénierie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 17 683 330,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l?Ariège et de l?Aude Nord Ouest Description : Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l?Ariège et de l?Aude Nord Ouest Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	83 333	71336000
N° 2	Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Gers Description : Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Gers Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	183 333	71336000
N° 3	Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de Hautes-Pyrénées Description : Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de Hautes-Pyrénées Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	133 333	71336000
N° 4	Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Lot ET Aveyron Nord Description : Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Lot ET Aveyron Nord Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	133 333	71336000
N° 5	Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Tarn Description : Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Tarn Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	283 333	71336000
N° 6	Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Tarn et Garonne Description : Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Tarn et Garonne Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	283 333	71336000
N° 7	Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de Haute-Garonne Sud Description : Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de Haute-Garonne Sud Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	750 000	71336000
N° 8	Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de Haute-Garonne Nord Description : Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de Haute-Garonne Nord Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	583 333	71336000
N° 9	Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l?Aveyron Sud Description : Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l?Aveyron Sud Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	133 333	71336000
N° 10	Gestion informatique de l?application LYDOTECH Description : Gestion informatique de l?application LYDOTECH Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	166 667	72500000
N° 11	Mise à jour des plans et des surfaces dans les établissements du secteur Ouest Description : Mise à jour des plans et des surfaces dans les établissements du secteur Ouest Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	833 333	71336000
N° 12	Audit pour amiante, plomb, termites et autres parasites, légionnelle, radon et désenfumage et accessibilité dans les établissements du secteur Ouest Description : Audit pour amiante, plomb, termites et autres parasites, légionnelle, radon et désenfumage et accessibilité dans les établissements du secteur Ouest Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	1 000 000	71336000
N° 13	Audit câblage informatique dans les établissements du secteur Ouest Description : Audit câblage informatique dans les établissements du secteur Ouest Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	666 667	71336000
N° 14	Prestations de Géomètre pour les établissements du secteur Ouest Description : Prestations de Géomètre pour les établissements du secteur Ouest Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	333 333	71353000
N° 15	Programmiste pour opérations de travaux dans les établissements de l?Ariège 09, Aude Nord Ouest 11 , de la Haute-Garonne Sud (31) du Gers (32) et des Hautes-Pyrénées (65) Description : Programmiste pour opérations de travaux dans les établissements de l?Ariège 09, Aude Nord Ouest 11 , de la Haute-Garonne Sud (31) du Gers (32) et des Hautes-Pyrénées (65) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	1 250 000	71336000
N° 16	Programmiste pour opérations de travaux dans les établissements, de l?Aveyron Nord (12) , de la Haute-Garonne Nord (31) du Lot (46) du Tarn (81) et du Tarn et Garonne(82) Description : Programmiste pour opérations de travaux dans les établissements, de l?Aveyron Nord (12) , de la Haute-Garonne Nord (31) du Lot (46) du Tarn (81) et du Tarn et Garonne(82) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	1 250 000	71336000
N° 17	Analyse de capacités d?accueil de locaux d?enseignement et prospective en besoin d?accueil dans les établissements du secteur Ouest Description : Analyse de capacités d?accueil de locaux d?enseignement et prospective en besoin d?accueil dans les établissements du secteur Ouest Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	333 333	71336000
N° 18	Audit patrimoine arboré dans les établissements du secteur Ouest Description : Audit patrimoine arboré dans les établissements du secteur Ouest Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	250 000	71336000
N° 19	Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l?Aude Sud Description : Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l?Aude Sud Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	283 333	71336000
N° 20	Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Gard et de la Lozère Description : Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Gard et de la Lozère Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	250 000	71336000
N° 21	Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l?Hérault Description : Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l?Hérault Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	1 666 667	71336000
N° 22	Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements des Pyrénées Orientales Description : Réalisation de prestations d?analyse technique et d?assistance liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements des Pyrénées Orientales Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	333 333	71336000
N° 23	Mise à jour des plans et des surfaces dans les établissements du secteur Est Description : Mise à jour des plans et des surfaces dans les établissements du secteur Est Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	1 666 667	71336000
N° 24	Audit amiante, plomb, termites et autres parasites, légionnelle, radon et désenfumage et accessibilité dans les établissements du secteur Est Description : Audit amiante, plomb, termites et autres parasites, légionnelle, radon et désenfumage et accessibilité dans les établissements du secteur Est Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	833 333	71336000
N° 25	Audit câblage informatique dans les établissements du secteur Est Description : Audit câblage informatique dans les établissements du secteur Est Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	166 667	71336000
N° 26	Analyse de capacités d?accueil de locaux d?enseignement et prospective en besoin d?accueil dans les établissements du secteur Est Description : Analyse de capacités d?accueil de locaux d?enseignement et prospective en besoin d?accueil dans les établissements du secteur Est Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	333 333	71336000
N° 27	Audit patrimoine arboré dans les établissements du secteur Est Description : Audit patrimoine arboré dans les établissements du secteur Est Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	166 667	71336000
N° 28	Prestations de Géomètre pour les établissements du secteur Est Description : Prestations de Géomètre pour les établissements du secteur Est Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	1 666 667	71353000
N° 29	Assistance à maîtrise d?ouvrage performances énergétiques et environnementales des établissements du secteur Ouest Description : Assistance à maîtrise d?ouvrage performances énergétiques et environnementales des établissements du secteur Ouest Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	833 333	71336000
N° 30	Assistance à maîtrise d?ouvrage performances énergétiques et environnementales des établissements du secteur Est Description : Assistance à maîtrise d?ouvrage performances énergétiques et environnementales des établissements du secteur Est Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	833 333	71336000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 22/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/09/22 à 11h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 19/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/07/22 à 17h48
Publication aux supports de presse suivants : L'Opinion Indépendante du Sud Ouest, Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne