Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

22VC0101AOO -AC/HL- FOURNITURE D'ARTICLES DE PUERICULTURE POUR LA MAIRIE ET LE CCAS DE TOULOUSE - 2023 A 2027.

Référence

22VC0101AOO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de livraison

Toulouse
31000 Toulouse

Description

La consultation concerne la fourniture et livraison de matériel divers de puériculture, de lingerie de puériculture et de vaisselle et accessoires de puériculture. Un service après-vente est attendu pour la fourniture de pièces détachées.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de TOULOUSE.
Nomenclature:
Lot 1: 39150000-8 Mobilier et équipements divers; 39151000-5 Mobilier divers;34912100-4 Poussettes.
Lot 2: 39512000-4 Linge de lit; 39514000-8 Linge de toilette et de cuisine; 39513000-1 Linge de table.
Lot 3: 39221110-1 Vaisselle; 39221200-9 Vaisselle de table.
Lot 4: 33741200-8 Lotions pour mains ou lotions corporelles.
Montants maximums annuels:
Lot 1: Mairie de Toulouse : 48 000 € HT / CCAS de Toulouse : 1 500 € HT.
Lot 2: Mairie de Toulouse : 40 000 € HT.
Lot 3: Mairie de Toulouse : 40 000 € HT / CCAS de Toulouse : 1 000 € HT.
Lot 4: Mairie de Toulouse : 20 000 € HT / CCAS de Toulouse : 1 000 € HT.

Code CPV principal

39150000 - Mobilier et équipements divers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Matériel Description : (transat, chaises hautes, housses, stérilisateurs, poussettes diverses,...) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Montants estimatifs annuels : Mairie de Toulouse : 24 000 € HT / CCAS de Toulouse : 1 000 € HT.		39150000
N° 02	Lingerie Description : (bavoir, gant de toilette, drap de bain, drap housse, turbulette,... ) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Montant estimatif annuel : Mairie de Toulouse : 20 000 € HT.		39512000
N° 03	Articles et accessoires de puériculture Description : (assiettes bébé, couverts enfants, biberon, gobelet,...) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Montants estimatifs annuels : Mairie de Toulouse : 14 000 € HT / CCAS de Toulouse : 400 € HT.		39221110
N° 04	Produits d'hygiène pour bébé Description : (lingette, lait de toilette, gel lavant, pompe dosage) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Montants estimatifs annuels : Mairie de Toulouse : 8 000 € HT / CCAS de Toulouse : 1 000 € HT.		33741200

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 02/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/09/22 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

ECHANTILLONS: Les candidats devront fournir les produits référencés « ECHANTILLON A PRESENTER » au BPU avant la date limite de dépôt des offres.
Adresse d'envoi des échantillons: Mairie de Toulouse - Direction Petite Enfance - Magasin Petite Enfance - 153 avenue de Lardenne - 31100 TOULOUSE.
Pour la remise des échantillons, le candidat devra prendre contact avec Monsieur Pierre PRADINE pour convenir du jour et de l'heure de la livraison à l'adresse indiquée ci-dessus (téléphone : 05 36 25 27 81).
CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats se présentent dans les conditions
suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance
ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.
FORMATS DE FICHIER: Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le
règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil
d'acheteur.
SOUS CRITERES RETENUS: Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant
retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard
avant la date limite de réception des offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A la fin de la durée de l'accord-cadre.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 25/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/22 à 11h10