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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE
Mme Dominique Froment - Directrice générale
58 rue du Taur
CS 67096
31070 Toulouse - 7
Tél : 05 61 12 54 40
SIRET 18310007200259
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Bourses, résidences, restauration ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Cession de l'ancien restaurant universitaire Daniel Faucher à Toulouse.
Référence V2022FAUCHER
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Allée du professeur Camille Soula
31400 Toulouse
Description Vente d'un bien immobilier
Code CPV principal 44112000 - Structures de construction diverses
Code CPV complémentaire 70120000 - Achat et vente de biens immobiliers
  70123000 - Vente de biens immobiliers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 536 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° AB lots A et B font l'objet d'une offre de cession ferme de la part du Crous
Description : Les lots A et B font l'objet d'une offre de cession ferme de la part du Crous
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		500 000 70123000
N° C lot C fait l'objet d'une option de cession de la part du Crous
Description : Le lot C fait l'objet d'une option de cession de la part du Crous
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		36 000 70123000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/09/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/09/22 à 17h00
Lieu : Crous de Toulouse-Occitanie
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Lots A et B : font l'objet d'une offre de cession ferme de la part du Crous
Lot C : fait l'objet d'une option de cession de la part du Crous
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Crous de Toulouse-Occitanie
direction@crous-toulouse.fr
58 rue du Taur
CS 67096
31070 Toulouse Cedex 7
Tél : 06 21 04 10 93
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 22/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/22 à 16h11
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