ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS
M. Philippe BANYOLS - Directeur
2 rue Valentin Haüy
BP 740 - 34525 BEZIERS
Tél : 04 67 35 78 84
SIRET 26340011100013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un établissement de Soins de Suite et Réadaptation (SSR)
Référence 22026
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ13
Description Concours de maîtrise d'oeuvre sur avant-projet sommaire.
Mission de base, synthèse, OPC et signalétique
AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/SYN/OPC
Description de l'ouvrage :
108 lits d'hospitalisation complète en SSR
12 places en unité cognitivo-comportementale
40 places en accueil de jour
1 plateau technique de rééducation avec balnéothérapie
160 places de stationnement
Surface estimée : 8.900 m² SDO
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
CAPACITÉ ECONOMIQUE ET FINANCIÈRE
- Appréciées au vu du CA : chaque membre du groupement au sein de l'équipe candidate devra fournir une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le chiffre annuel des co-traitants devra être compatible avec les honoraires de prestations intellectuelles prévisibles de ce marché.
Dans le cas d'entreprises nationales, la déclaration des CA de ou des agences s'engageant à exécuter le marché doit être fournie.
Le groupement devra justifier d'un CA global sur chacun des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 1000000 euros hors taxes.
Le CA global sera la somme des CA de chacun des membres du groupement. L'Analyse du CA minimum des entreprises ayant moins de 3 ans d'existence portera sur les exercices disponibles.
CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, au sein de l'équipe candidate devra fournir un dossier de présentation des compétences comprenant :
- déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle, des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché
- INDICATION DES CV ET RÉFÉRENCES PERSONNELLES DES CHARGES D'AFFAIRES AMENÉS A RÉALISER LE MARCHE
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
- certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents
- attestation d'assurance : déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- présentation d'une liste de références de services et travaux dans chacun des domaines de compétences concernés par l'objet du marché.
L'Expérience de l'opérateur économique dans le domaine considéré sera appréciée sur la base des réalisations présentées par le candidat dans des domaines similaires à l'objet du marché sur des opérations d'importance, de montage et de complexité équivalents
Liste de références demandées :
Compétence en conception architecturale (architecte) : 3 références en bâtiment de santé dont 1 de SSR avec plateau technique de rééducation et balnéothérapie ; Compétence en conception technique structure : 3 références comparables à l'opération dont 1 à minima en bâtiment de santé ; Compétence en conception technique CVC : 3 références comparables à l'opération dont 1 à minima en bâtiment de santé ; Compétence en conception technique courant forts/faibles : 3 références comparables à l'opération dont 1 à minima en bâtiment de santé ; Compétence en économie de la construction : 3 références en bâtiment de santé ; Compétence en OPC : 3 références comparables à l'opération dont 1 à minima en bâtiment de santé ; Pour les candidats constitués en Groupement : 3 éventuelles références communes au groupement proposé
Ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans et doivent mentionner les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux, la nature des prestations réalisées, la durée prévisionnelle, la phase en cours, le montant des travaux.
Les références sont soit en cours d'études (lauréat), soit en cours de chantier, soit livrées. Si le candidat présente plus de 3 références par domaine de compétence, seules les 3 premières de la liste seront prises en compte. Une même référence peut être présentée pour plusieurs compétences ou thématiques.
Ces références seront renseignées sur la trame fournie en annexe (tableau format .xlsx).
Pour la compétence architecturale, il est demandé 5 planches (format A3 par réalisation) graphiques en couleur de références en lien avec le projet (nature, complexité, taille) illustrant préférentiellement les références présentées dans le tableau en conception architecturale.

 
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Une indemnité de concours de 135.000 € HT sera allouée à chaque candidat admis à concourir et ayant remis une prestation conforme au règlement du concours. Pour le lauréat, l'indemnité de concours viendra en déduction des honoraires du marché de maîtrise d'oeuvre attribué à la suite du concours. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. 2 Représentants du Maître d'ouvrage
  2. 2 Ingénieurs ou architectes
  3. 1 Dirigeant de SSR
  4. 1 Médecin spécialisé en Médecine Physique & Réadaptation
Critères d'évaluation des projets Pondération selon les critères suivants :
Coût estimé du projet - 30.0%
- Economie générale du projet : adéquation au budget
- Répartition des honoraires par compétences
Critère de qualité technique - 20.0%
- choix des matériaux, des principes constructifs et intentions techniques visant à la qualité de l'ensemble (performances, coûts d'exploitation, pérennité)
Critère de qualité architecturale et fonctionnelle - 50.0%
- compréhension et capacité à prendre en compte le programme, la qualité d'usage, le fonctionnement et l'organisation des espaces internes et externes
- qualité architecturale, urbaine et paysagère (usage, ambiances, insertion dans le site, prise en compte du capital arboré existant)
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 23/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.)
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
A l'exception des BET Fluides (CVC, PB, CF, Cf) et de l'OPC qui sont autorisés à candidater au sein de 2 équipes maximum, chaque société (mandataire ou non) n'est autorisée à candidater qu'au sein d'un et un seul groupement.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
le candidat doit au moins disposer lui-même de compétences d'architecture, de structure, de fluides, car il ne sera pas admis que les tâches essentielles du marché soient sous-traitées.
Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises : conception architecturale de bâtiment hospitalier ; conception technique pluridisciplinaires ; économie de construction ; ordonnancement, planification et coordination
Composition souhaitée de l'équipe : Architectes DPLG, BET structure, BET fluides, BET acoustique, Économiste et OPC.
Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire.
si le nombre de candidat retenus à l'issus de l'examen des candidatures est supérieur à 3, les candidats seront classés et ne seront retenus que les 3 premiers
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 26/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/07/22 à 11h10