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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Patrimoine Immobilier
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 43 39 - Fax : 05 62 67 43 90
SIRET 22320001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de voirie et de bâtiments
Référence PA22SACCTSPS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Département du Gers
32000
Durée 48 mois
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Code CPV complémentaire 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
La ou les personnes habilitée(s) à signer des bons de commandes sont des agents du Département du Gers ayant reçu délégation de signature.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Missions de Contrôle Technique pour des opérations de bâtiment et de génie civil sur des bâtiments départementaux
Description : Montant maximum des commandes pouvant être passées à l'ensemble des titulaires sur la durée de l'accord-cadre : 65 000 € HT
Lieu d'exécution : Département du Gers 		  71631300
N° 2 Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé catégorie 2 et 3 pour des opérations de bâtiment et de génie civil sur des bâtiments départementaux
Description : Montant maximum des commandes pouvant être passées à l'ensemble des titulaires sur la durée de l'accord-cadre : 65 000 € HT
Lieu d'exécution : Département du Gers 		  71317210
N° 3 Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour des opérations de catégorie 1, 2 et 3 pour des chantiers de génie civil, travaux publics et ouvrages d'art sur les routes départementales
Description : Montant maximum des commandes pouvant être passées sur la durée de l'accord-cadre : 80 000 € HT
Lieu d'exécution : Département du Gers 		  71317210
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (imprimé DC 1 édition avril 2019 joint au dossier)
- Déclaration du candidat (imprimé DC 2 édition avril 2019 joint au dossier)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, l'objet et le destinataire public ou privé.
Niveaux minimums de capacité :
Lot 1 : Agrément ministériel prévu par l'article R.125-1 du Code de la construction et de l'habitation (produire copie de cet agrément).
Lot 2 : Attestation de compétence à la fonction de coordonnateur SPS catégorie 2 et 3 (le candidat doit produire la copie de cette attestation)
Lot 3 : Attestation de compétence à la fonction de coordonnateur SPS catégorie 1, 2 et 3 (le candidat doit produire la copie de cette attestation)
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
http://marches.gers.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/09/22 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour les lots 1 et 2, il pourra être retenu au maximum 5 titulaires
Pour le lot 3, un seul titulaire sera retenu.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex
Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 26/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/07/22 à 11h10
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