Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC RHÔNY VISTRE VIDOURLE
M. Philippe GRAS - Président
ZAC Pôle Actif
2 Avenue de la Fontanisse
30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Tél : 04 66 35 55 55 - Fax : 04 66 35 42 19
SIRET 24300056900067

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONY-VISTRE-VIDOURLE

Référence

2022-09

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ12

Lieu principal de prestation

Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle ZAC Pôle Actif 2 Avenue de la Fontanisse
30660 Gallargues-le-Montueux

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Dommages aux Biens Description : Dommages aux Biens Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : La date d?échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année.	40 000	66515000
N° 02	Responsabilité civile générale Description : Responsabilité civile générale Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : La date d?échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année.	27 415	66516000
N° 03	Protection juridique Description : Protection juridique Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : La date d?échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année.	22 115	66513100
N° 04	Flotte-automobiles et auto-missions Description : Flotte-automobiles et auto-missions Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : La date d?échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année.	64 786	66514110
N° 05	Droits statutaires Description : Droits statutaires Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : La date d?échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année.	606 940	66512000
N° 06	RC atteinte à l'environnement Description : RC atteinte à l?environnement Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : La date d?échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année.	20 000	66516000
N° 07	Individuelle accidents Description : Individuelle accidents Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : La date d?échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année.	8 000	66512100
N° 08	Cyber risques Description : Cyber risques Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : La date d?échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année.	20 000	66515411

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels niveau : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des références pour des marchés identiques niveau : Le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne.
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances niveau : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
- l'attestation d'adhésion à l'ORIAS
- l'attestation de garantie financière
Pour les compagnies d'assurance niveau : Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et Attestation ou autre document officiel indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive Solvabilité 2

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Dommages aux Biens
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Responsabilité civile générale
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : Protection juridique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Lot n° 04 : Flotte-automobiles et auto-missions
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Lot n° 05 : Droits statutaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Lot n° 06 : RC atteinte à l'environnement
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Lot n° 07 : Individuelle accidents
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Lot n° 08 : Cyber risques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 26/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/22 à 09h30

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CC Rhôny Vistre Vidourle
ZAC Pôle Actif
30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Tél : 04 66 35 55 55 - Fax : 04 66 35 42 19

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86

Envoi le 26/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/07/22 à 17h10