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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Moyens Généraux
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 31 33 - Fax : 05 62 67 44 37
SIRET 22320001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Nettoyage et entretien des locaux
Référence AO22NETTOYAGELOCAUX
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ24
Lieu principal de prestation DEPARTEMENT DU GERS
32000 AUCH
Description Nettoyage et entretien des locaux
L'avis implique un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot.
Accord-cadre décomposé en 5 lots
Les variantes ne sont pas autorisées
Code CPV principal 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 SLA Mauvzin
Description : -Bâtiment du Service Local d'Aménagement de Mauvezin
-Espace Pôle d'Action Sociale de Mauvezin
-Espace Permanence d'Action Sociale de Lectoure
-Bâtiment de la Subdivision des routes de Lectoure
Montant maximum annuel HT du lot : 63 600€
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement pour la même durée. 		  90911000
N° 2 SLA Masseube
Description : -Espace Pôle d'Action Sociale de Masseube
-Bâtiment du Service Local d'Aménagement de Masseube
-Espace Pôle d'Action Sociale de Samatan
Montant maximum annuel HT du lot : 36 500€

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement pour la même durée. 		  90911000
N° 3 SLA Valence
Description : -Bâtiment de la Subdivision des routes d'Eauze
-Bâtiment du Pôle d'Action Sociale d'Eauze
-Espace Permanence d'Action Sociale de Montréal
Montant maximum annuel HT du lot : 30 500€

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement pour la même durée. 		  90911000
N° 4 SLA Plaisance
Description : -Espace Permanence d'Action Sociale de Cazaubon
-Bâtiment du Permanence d'Action Sociale d'Aignan
-Bâtiment du Permanence d'Action Sociale de Riscle
-Bâtiment de la Subdivision des routes de Riscle
-Espace Pôle d'Action Sociale de Marciac
Montant maximum annuel HT du lot : 37 000€

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement pour la même durée. 		  90911000
N° 5 Commune d'Auch
Description : -Espace MEMENTO
Montant maximum annuel HT du lot : 12 600€
réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement pour la même durée. 		  90911000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants par la ou les personnes habilitées à engager la société ;
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé :
Critères d'attribution Lot n° 1 : SLA Mauvzin
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
45 % : Prix
Lot n° 2 : SLA Masseube
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
45 % : Prix
Lot n° 3 : SLA Valence
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
45 % : Prix
Lot n° 4 : SLA Plaisance
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
45 % : Prix
Lot n° 5 : Commune d'Auch
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/09/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/09/22 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Marché réservé:
Le lot 5 concernant les bâtiments situés sur la commune d'Auch est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article L 2113-13 du code de la commande publique).
pour le lot n°5 réservé à des structures d'insertion : un niveau minimum de capacité
est exigé : Agrément du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité
Economique (CDIAE), relatif à la structure et aux territoires sur lesquels elle est
habilitée à intervenir, ou équivalent.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution : Département du Gers
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 28/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/22 à 12h10
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