Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	22V0162COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE NIBOUL II - SA/NF
Référence	22V0162COR
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRJ23
Description	Le secteur de Borderouge est particulièrement dynamique du point de vue démographique. Afin d'accompagner cette croissance démographique, la Mairie souhaite construire le futur groupe scolaire dit Niboul II, situé face au groupe scolaire Niboul existant, rue Aria Ly. Ce groupe scolaire de 12 classes comprendra : - une école maternelle, 4 classes - une école élémentaire, 8 classes - un pôle péri et extra-scolaire : centre de loisirs associés à l'école (CLAE) et accueil de loisirs (ADL), - un pôle restauration. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 5 700 000,00 € HT (valeur mai 2022) hors mobilier. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Hiérarchisation selon les critres suivants : Compétences des candidats par spécialité Qualité des références de chacun des membres Moyens de chacun des membres Lettre de motivation (critère additionnel) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dume possible (document unique de marché européen). Ils contiendront les éléments indiqués à l'article 6.1.1 du Règlement de consultation. Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du DAC, les visuels et la lettre demandée - voir article 6.1.1 du règlement de la consultation. Le candidat devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants : - architecture, - structure, - fluide CVC-Pb, - électricité CFO-CFA-PV - Voiries et réseaux divers - Vérification et mise en service d'installations techniques - Economie du bâtiment - Acoustique - Système sécurité incendie - SSI - Simulation Thermique Dynamique - Démarche BIM (Building Information Modeling) et son management. Le groupement désignera nommément une personne physique pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture et SSI seront assurées par une personne physique unique (quelque soit la structure à laquelle elle appartient), désignée pour ces seules compétences. Cette dernière ne pourra exercer, prendre en charge, n'être responsable que de cette compétence là. La collectivité de souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Le montant total des primes est plafonné à 100 000 € HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation.
	Détail des paiements à verser à tous les participants Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime de 25 000 €. Dans le cas où son esquisse serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Voir article 8.1 du Règlement de consultation
Critères d'évaluation des projets	Hiérarchisation selon les critres suivants : 1. Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et au respect du planning 2. Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine 3. Qualité de la réponse environnementale
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 01/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil de l'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence : 22V0162COR). Les candidats sont invités à télécharger le Dossier d'appel à candidature (DAC). Cette consultation bénéficie du Service Dume. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau dépôt est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées au RC. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 400 Heures.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 29/07/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/22 à 11h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/08/22