ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21MC0683PA - CM/EO - PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES AVEC RÉALISATION DE PRISES DE VUE DRONE
Référence 21MC0683PA
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
Description La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole réalisent régulièrement des productions audiovisuelles dans le cadre de leurs missions d'information auprès des publics. Ces productions sont destinées à la diffusion : - sur des sites et portails internet des deux Collectivités / sur leurs différents réseaux sociaux / sur différents sites Web et réseaux sociaux avec possibilité d'achat d'espace / sur des écrans ou moniteurs disposés dans des lieux publics / sur des réseaux de télévision régionale ou nationale ou étrangère / à la projection en salle de cinéma / à l'édition sur supports physiques tel que clé USB.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Toulouse Métropole (coordonnateur) et Mairie de Toulouse.
Code CPV principal 92111200 - Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations sur la base du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure utilisée : procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du CCP.
L'accord-cadre à bons de commande avec maximum (Toulouse Métropole = 276 000 € HT et Mairie de Toulouse = 246 000 € HT), est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de Toulouse Métropole et de Mairie de Toulouse
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront : Un panel de 6 échantillons à remettre avec l'offre du candidat. Trois échantillons qui permettront d'apprécier les réalisations audiovisuelles déjà produites par le candidat (au choix extraits, vidéo entière, ...). Ainsi que trois séquences de prises de vues drone. Voir détail dans le RC.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 17/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/08/22 à 11h10