ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22M0326PN - MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN RESERVOIR D'EAU POTABLE DE 5000 M3 SUR LA STATION DE POMPAGE D'EN JACCA A COLOMIERS VA/LM
Référence 22M0326PN
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation COLOMIERS (EN JACCA)
31770 COLOMIERS
Durée 36 mois
Description Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un réservoir d'eau potable de 5 000 m3 sur le site de la station de pompage d'En Jacca situé à Colomiers comprenant les missions suivantes : Mission témoin (AVP.PRO.ACT.VISA.DET.AOR)et les missions complémentaires : PC (Permis de construire) et EAU (Procédure de demande d'autorisation Loi sur l'Eau).Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5.5 millions d'euro HT.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages Infrastructure Neuve.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement Ressources propres Toulouse Métropole
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social : il est prévu un nombre d'heures d'insertion minimales de 300 heures
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des cinq dernières années similaires à l'opération objet du présent marché : missions de maîtrise d'oeuvre pour des projets de construction, réhabilitation de réservoirs d'eau potable de grande capacité (au moins équivalente à 2 000 m3) et construits en béton (pour un montant de travaux supérieurs à 2 000 000 € HT)
En complément devra être fourni le tableau joint en annexe « synthèse des références » dûment renseigné au format XLS/XLSX auquel seront annexées les éventuelles fiches établies par le candidat de ces 5 références explicitées clairement.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
En complément devra être fourni : - le tableau joint en annexe « synthèse des compétences » renseigné au format XLS/XLSX , complété avec les CV des intervenants ( 2 maxi/compétence). Devront être identifiés le référent principal et son suppléant.
- L'attestation d'inscription à l'Ordre des architectes pour l'architecte membre du groupement
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Un mémoire de candidature de 15 pages maximum (sans annexe) mettant en évidence les compétences, points forts, qualités du candidat pour mener à leurs termes, avec performance, l'ensemble des missions confiées. Les mesures employées par chaque membre du groupement ainsi que l'équipement technique, le cas échéant, pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche sont précisées dans ce document. Le mémoire contiendra nécessairement un organigramme de présentation de l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre dédiée au projet.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architecte inscrit à l'Ordre des architectes
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
et nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Hiérarchisation selon les critères suivants :
1. Qualité et adéquation des compétences et expériences des membres de l'équipe projet ;
2. Qualité et pertinence des références de l'équipe ;
3. Cohérence de l'organisation et de la composition de l'équipe.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des missions.
Les compétences dans les domaines suivants sont exigées (cf. annexe « synthèse des compétences ») :
1 Pilotage de projet d'envergure équivalente ;
2 Génie civil de l'eau : construction neuve, réhabilitation, réparation, diagnostic ;
3 Hydraulique urbaine, y compris modélisation des flux dans les bassins ;
4 Electricité dans les métiers de l'eau, automatisme, commande ; 
5 Contrôle-commande en process industriel ;
6 Montage et suivi de dossiers PC ( Compétence Architecture);
7 Montage et suivi de dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement,expertise réglementaire, études environnementales : montage dossier d'autorisation, étude d'impact ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 23/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
A titre indicatif, la durée d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimé à 3 ans étant précisé que le délai prévisionnel des travaux est estimé à 12 mois.
Une visite obligatoire sur site sera prévue pour les candidats admis.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 02/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/08/22 à 13h10
Logo