ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACTIONS DU PROJET ALIMENTAIRE DE TERRITOIRE DANS LE CADRE DE SON EMERGENCE.
Référence 22MMP043
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ14
Lieu principal de prestation DEPARTEMENT DE LA LOZERE
48000 MENDE
Description Cette consultation a déjà fait l'objet d'un appel d'offre ouvert alloti (14 lots) pour lequel, sur les lots 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14, il n'a été reçu que des offres irrégulières et irrecevables.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Code CPV principal 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 437 600,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 06 Coaching en cuisine (Restauration collective saine et durable)
Description : - montant minimum annuel: 25 500.00 €
- montant maximum annuel: 51 000.00 €
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 15/11/2023.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de la 1ère et de 2ème périodes de reconduction est de 1 an, soit du 16/11/2023 au 15/11/2024, puis du 16/11/2024 au 15/11/2025.
La durée de la 3ème période de reconduction s'étalera du 16 novembre 2025 au 1er septembre 2026.
Informations complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles y compris les moyens humains permettant la bonne mise en oeuvre durant l'exécution du marché
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N° 07 Diagnostic global du service restauration et propositions (Restauration collective saine et durable)
Description : Restauration collective saine et durable - Diagnostic global du service restauration et propositions
- montant minimum annuel: 17 000.00 €
- montant maximum annuel: 34 000.00 €
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 15/11/2023.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de la 1ère et de 2ème périodes de reconduction est de 1 an, soit du 16/11/2023 au 15/11/2024, puis du 16/11/2024 au 15/11/2025.
La durée de la 3ème période de reconduction s'étalera du 16 novembre 2025 au 1er septembre 2026.
Informations complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles y compris les moyens humains permettant la bonne mise en oeuvre durant l'exécution du marché
  79421200
N° 08 Animation de réunions thématiques (Accompagnement à la concertation PAT / CD48)
Description : Accompagnement à la concertation PAT CD48 - Animation de réunions thématiques
- montant minimum annuel: 5 400.00 €
- montant maximum annuel: 30 000.00 €
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 15/11/2023.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de la 1ère et de 2ème périodes de reconduction est de 1 an, soit du 16/11/2023 au 15/11/2024, puis du 16/11/2024 au 15/11/2025.
La durée de la 3ème période de reconduction s'étalera du 16 novembre 2025 au 1er septembre 2026.
Informations complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles y compris les moyens humains permettant la bonne mise en oeuvre durant l'exécution du marché
  79421200
N° 09 Animation de concertations territoriales (Accompagnement à la concertation PAT / CD48)
Description : - montant minimum annuel: 5 600.00 €
- montant maximum annuel: 46 400.00 €
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 15/11/2023.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de la 1ère et de 2ème périodes de reconduction est de 1 an, soit du 16/11/2023 au 15/11/2024, puis du 16/11/2024 au 15/11/2025.
La durée de la 3ème période de reconduction s'étalera du 16 novembre 2025 au 1er septembre 2026.
Informations complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles y compris les moyens humains permettant la bonne mise en oeuvre durant l'exécution du marché
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N° 12 Interventions théâtrales sur le gaspillage alimentaire - Secteur Nord (Lutte contre le gaspillage alimentaire)
Description : - seuil minimum annuel: 1 intervention théâtrale
- seuil maximum annuel: 6 interventions théâtrales
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 15/11/2023.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de la 1ère et de 2ème périodes de reconduction est de 1 an, soit du 16/11/2023 au 15/11/2024, puis du 16/11/2024 au 15/11/2025.
La durée de la 3ème période de reconduction s'étalera du 16 novembre 2025 au 1er septembre 2026.
Informations complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles y compris les moyens humains permettant la bonne mise en oeuvre durant l'exécution du marché
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N° 13 Interventions théâtrales sur le gaspillage alimentaire - Secteur Centre (Lutte contre le gaspillage alimentaire)
Description : - seuil minimum annuel: 1 intervention théâtrale
- seuil maximum annuel: 5 interventions théâtrales
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 15/11/2023.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de la 1ère et de 2ème périodes de reconduction est de 1 an, soit du 16/11/2023 au 15/11/2024, puis du 16/11/2024 au 15/11/2025.
La durée de la 3ème période de reconduction s'étalera du 16 novembre 2025 au 1er septembre 2026.
Informations complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles y compris les moyens humains permettant la bonne mise en oeuvre durant l'exécution du marché
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N° 14 Interventions théâtrales sur le gaspillage alimentaire - Secteur Sud (Lutte contre le gaspillage alimentaire)
Description : - seuil minimum annuel: 1 intervention théâtrale
- seuil maximum annuel: 7 interventions théâtrales
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 15/11/2023.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de la 1ère et de 2ème périodes de reconduction est de 1 an, soit du 16/11/2023 au 15/11/2024, puis du 16/11/2024 au 15/11/2025.
La durée de la 3ème période de reconduction s'étalera du 16 novembre 2025 au 1er septembre 2026.
Informations complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles y compris les moyens humains permettant la bonne mise en oeuvre durant l'exécution du marché
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Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années:
Le candidat fournira en outre :
Pour les lots 6 et 7 :
- un CV des intervenants. Il pourra présenter tout document (diplôme, certificat, formations qualifiantes ou non) pour justifier de sa capacité à animer ces prestations.
- tout document justifiant d'une connaissance du fonctionnement de la restauration collective, sur différents types d'établissement : scolaire, médico-social, restauration privée, etc. Il devra justifier de compétences dans le domaine de la cuisine, diététique / nutrition / hygiène / qualité. Un profil cuisinier-formateur serait idéal pour pouvoir s'adresser à ses pairs.
Pour les lots 8, 9 :
- un CV des intervenants. Il pourra présenter tout document (diplôme, certificat, formations qualifiantes ou non) pour justifier de sa capacité à animer ces prestations.
Pour les lots 12 à 14:
- un CV décrivant le parcours artistique du candidat et une éventuelle expérience avec un public jeune pour chaque membre de l'équipe intervenante.
* Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Il est spécifiquement demandé:
Pour les lots 6 et 7:
- une liste de références en matière d'animation et de coaching
Pour les lots 8, 9 :
- une liste de références en matière d'animation de réunions pour le compte d'un organisme externe pour les lots 8 et 9
Pour les lots 12 à 14 :
- une liste de créations sur des thématiques particulières et/ou auprès de collégiens
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser la prestation.
*Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Lot n° 06 : Coaching en cuisine (Restauration collective saine et durable)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Lot n° 07 : Diagnostic global du service restauration et propositions (Restauration collective saine et durable)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Lot n° 08 : Animation de réunions thématiques (Accompagnement à la concertation PAT / CD48)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Connaissances des problématiques agricoles
35 % : Prix
Lot n° 09 : Animation de concertations territoriales (Accompagnement à la concertation PAT / CD48)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Connaissances des problématiques agricoles
35 % : Prix
Lot n° 12 : Interventions théâtrales sur le gaspillage alimentaire - Secteur Nord (Lutte contre le gaspillage alimentaire)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Délai d'exécution
30 % : Prix
Lot n° 13 : Interventions théâtrales sur le gaspillage alimentaire - Secteur Centre (Lutte contre le gaspillage alimentaire)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Délai d'exécution
30 % : Prix
Lot n° 14 : Interventions théâtrales sur le gaspillage alimentaire - Secteur Sud (Lutte contre le gaspillage alimentaire)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Délai d'exécution
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 19/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- une première phase de remise et de sélection des candidatures au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre;
- une seconde phase de remise des offres cours de laquelle le pouvoir adjudicateur pourra négocier les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre, et au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
La négociation pourra être menée en phases successives au sens de l'article R. 2161-18 du code de la commande publique.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 18/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/08/22 à 11h10