AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DEPARTEMENT DU LOT M. Le Président Avenue de l'Europe BP 291 - 46005 CAHORS - 9 Tél : 05 65 53 40 00 SIRET 22460001500511
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Fourniture et pose de signalisation verticale |
Référence | 22S0040 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ25 |
Durée | Jusqu'au 31/12/23 |
Description | Fourniture et pose de signalisation verticale |
Code CPV principal | 34992200 - Panneaux de signalisation routière |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 éventuellement reconductible, par reconduction tacite, pour une période du 01/01/2024 au 31/12/2024, du 01/01/2025 au 31/12/2025 et du 01/01/2026 au 31/12/2026. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/09/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/09/22 à 16h30 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Modalités de retrait des documents : Le dossier de consultation peut être visualisé ou téléchargé sur le site Internet https://www.lot.fr. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DEPARTEMENT DU LOT DEPARTEMENT DU LOT D G / S G / C P C J Cellule Marchés Publics Avenue de l'Europe - Regourd BP 291 46005 CAHORS CEDEX 9 Tél : 05 65 53 42 12 - Fax : 05 65 53 42 24 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 08/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/08/22 à 11h26 |