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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
AVIS RECTIFICATIF DU 15/09/22
Remise des offres

Au lieu de :
21/09/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
30/09/22 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 21/09/2022 à 12h30
Lire :
Date: 30/09/2022 à 12h30

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22M0291AOO - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UNE LIAISON MODE ACTIF : PASSERELLE AU DESSUS DE L'HERS ET TUNNEL EN DESSOUS DE L'A 61-SA/NF
Référence 22M0291AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Commune de Toulouse
31000 TOULOUSE
Durée 36 mois
Description Dans le cadre de la Liaison Multimodale Sud-Est (LMSE), Toulouse Métropole s'est engagé à réaliser une liaison mode actif au droit des ouvrages d'arts de la rue André Villet.
Ce marché vise à mandater un bureau d'étude spécialisé en infrastructure et VRD afin de mener des missions de conception et réalisation.
Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 5 092 000,00 € HT (valeur mai 2022).
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Nombre d'heures d'insertion minimale :
- Tranche ferme :100H
- Tranche optionnelle 1 : 70H
- Tranche optionnelle 2 : 150H
Par ailleurs, la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur plan d'achats socialement et écologiquement responsables, le SPASER (Schéma des achats socialement et écologiquement responsables).
Ressources propres de Toulouse Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer des compétences nécessaires à
l'exécution des missions dans les domaines suivants :
· Techniques (VRD voirie réseaux divers, Ouvrage d'Art)
· Administratives, réglementaires, juridiques (Expertise en droit des procédures environnementales
et administratives, marchés publics)
· Gestion de projet d'infrastructures routières
· Communication et concertation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/09/22 à 12h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée prévisionnelle du marché est fixée à 3 ans.
Une visite sur site est préconisée. Les candidats sont invités à se rendre sur site pour prendre en compte les contraintes existantes.
Le contrat comporte des tranches optionnelles ainsi définies :
- Tranche ferme: Missions AVP, OPC, CONCERTATION et ASF
- Tranche optionnelle 1 : PASSERELLE : PRO à AOR, OPC, DLE
- Tranche optionnelle 2 : TUNNEL : PRO à AOR et OPC
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 09/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/08/22 à 11h10