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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES M. Michel PÉLIEU - Le President Hotel du département 7 rue Gaston Manent CS71324 65013 TARBES - Cedex 9 Tél : 05 62 56 78 65 SIRET 22650001500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
9 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | ETUDE PROSPECTIVE EN PROTECTION DE L'ENFANCE |
| Référence | F22DSD001 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ26 |
| Lieu principal de prestation |
5 rue Gaston Dreyt 65000 TARBES |
| Durée |
9 mois |
| Description | Accord-cadre à bons de commande avec un maximum du 50 000 € HT pour la durée totale du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2022. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 03/07/2023. Prestations réparties en 3 phases: - évaluer l'impact des actions du Département des Hautes-Pyrénées en matière de protection de l'enfance en établissant un diagnostic; - produire une analyse prospective qui soutiendra les orientations et les actions qui devront être menées; - élaborer des outils de suivi et de pilotage pour renforcer l'action de l'Observatoire départemental de la protection de l'enfance. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. |
| Code CPV principal | 79212000 - Services d'audit |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 points : 1-Valeur technique 10 points : 1.1-Compétences et qualifications professionnelles de l'équipe affectée à l'étude 25 points : 1.2-Pertinence de la démarche proposée ainsi que l'organisation mise en place: méthodologie, déplacements sur site, moyens mis en oeuvre... 20 points : 1.3-Compréhension de la mission, de ses enjeux et de son contexte au regard de la loi TAQUET et des évolutions réglementaires 5 points : 1.4-Pertinence du calendrier proposé 40 points : 2-Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/09/22 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
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Envoi le 11/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/08/22 à 17h10 |
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