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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE Mme Sophie PANTEL - Présidente Rue de la Rovère BP 24 - 48001 MENDE - 1 Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86 SIRET 22480001100013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments départementaux |
| Référence | 22MMP036IH |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ14 |
| Durée |
48 mois |
| Description | L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montant maximum de la première période : 2 000 000 € HT |
| Code CPV principal | 31682000 - Approvisionnement en électricité |
| Code CPV complémentaire | 65310000 - Distribution d'électricité |
| 71314100 - Services d'électricité | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financés dans le cadre du budget Départemental. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/09/22 à 13h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/01/2023 et jusqu'au 31/12/2026. La durée du contrat de chaque marché subséquent est de 2 ans. L'exécution des prestations débute impérativement à compter du 01/01/2023 et jusqu'au 31/12/2024 pour le premier marché subséquent et du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2026 pour le second. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/2022 |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 12/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/22 à 11h12 |
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