ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU LOT
M. Le Président
Avenue de l'Europe
BP 291 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 53 40 00
SIRET 22460001500511
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations d'ingénierie géotechnique
Référence 22S0037
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Lieu principal de prestation Avenue de l'Europe
46005 CAHORS
Durée 48 mois
Description Le présent marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commande entre le Département du Lot et le Syndicat Mixte des Voies Vertes du Lot (coordonnateur : Département du Lot)
Code CPV principal 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
1 an reconductible 3 fois
L'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 éventuellement reconductible, par
reconduction tacite, pour une période du 01/01/2024 au 31/12/2024, du 01/01/2025 au 31/12/2025 et du
01/01/2026 au 31/12/2026
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- DC1 (lettre de candidature), ci-joint à compléter ;
- DC2 (déclaration du candidat), ci-joint à compléter ;
- Déclaration sur l'honneur, ci-jointe à compléter ;
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Indications des ressources humaines et techniques du candidat et références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement ;
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels

Les entreprises nouvellement créées ou en cours de création pourront apporter la preuve de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières par tout autre moyen et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Les actes effectués par les créateurs d'une société en cours de création seront pris en application de l'article L210-6 du code de commerce.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/09/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/09/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/22 à 12h11