ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chaussures et bottes de sécurité et de protection pour les agents du SMDEA - Période 2022/2025 (Ariège 09).
Référence 22F-CHAUSSURES
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne).
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Description Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des articles, et des accessoires divers de même catégorie.
Les chaussures spécifiques type "montagne", ne faisant pas l'objet d'achat récurrent, sont exclues de la présente consultation.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30/06/2023 avec un montant minimum annuel de 5 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 26 000,00 € HT.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse dépasser le 30 juin 2025.
Code CPV principal 18800000 - Articles chaussants
Code CPV complémentaire 18815000 - Bottes
  18831000 - Chaussures à embout de protection métallique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés à marchés subséquents ou à bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 78 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix des prestations apprécié au regard d'un examen comparatif des prix du bordereau des prix et des prix du tarif de référence
25 % : Valeur technique et qualité du produit jugées au regard du mémoire technique (Niveau de qualité, matière ...)
10 % : Délais de garanties, S.A.V. et autres services associés
Renseignements
administratifs
Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AWS.


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/09/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats sur tout ou partie des éléments composant leur offre (prix, délais, qualité, quantité, garanties...).
Aucun échantillon n'est demandé.
  Envoi le 23/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/08/22