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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE Mme Sophie PANTEL - Présidente Rue de la Rovère BP 24 - 48001 MENDE - 1 Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86 SIRET 22480001100013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Actions du Projet Alimentaire de Territoire dans le cadre de son émergence (2ème procédure) | ||||||||
| Référence | 22MMP045 | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Code NUTS | FRJ14 | ||||||||
| Lieu principal de prestation |
Département de la Lozère 48000 MENDE |
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| Description | Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Cette consultation a déjà fait l'objet d'un appel d'offre ouvert alloti (14 lots) pour lequel, sur les lots 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14, il n'a été reçu que des offres irrégulières et irrecevables. |
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| Code CPV principal | 79421200 - Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction | ||||||||
| Code CPV complémentaire | 75200000 - Prestations de services pour la collectivité | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 33 333,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 15/11/2023. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de la 1ère et de 2ème périodes de reconduction est de 1 an, soit du 16/11/2023 au 15/11/2024, puis du 16/11/2024 au 15/11/2025. La durée de la 3ème période de reconduction s'étalera du 16 novembre 2025 au 1er septembre 2026. Conditions particulières d'exécution : Prix révisables trimestriellement. Subventions: Etat et ADEME |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/09/22 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 18/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/08/22 à 17h10 |
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