ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BERNIS
M. Théos GRANCHI - Maire
17 Boulevard Charles Mourier
30620 BERNIS
SIRET 21300036700010
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Marché d'assurances de la commune de BERNIS (Dommages aux biens, Responsabilité Civile, Flotte automobile)
Référence 003/2022
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Commune de BERNIS
30620 BERNIS
Durée 48 mois
Description Marché d'assurances de la commune de BERNIS (Dommages aux biens, Responsabilité Civile, Flotte automobile)
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Lieu d'exécution : BERNIS
  66500000
N° 2 Responsabilité civile générale
Lieu d'exécution : BERNIS
  66516000
N° 3 Flotte automobile
Lieu d'exécution : BERNIS
  66514110
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Voir RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Services d'assurances
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mme Sophie PANET
Tél : 04 30 06 52 70

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 19/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/08/22 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : Argusdelassurance.com, Midi-Libre - Ed. du 30