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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22M0356PA - Travaux d'Assainissement EAUX USEES / EAUX PLUVIALES / EAU POTABLE- Commune de TOULOUSE - TAE - Station JEAN RIEUX - APS/SJ
Référence 22M0356PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution Commune de TOULOUSE - Avenue Jean Rieux et Rue de Limayrac.
31000 Toulouse
Durée 150 jours
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les travaux concernent le dévoiement des réseaux EU et EP préalablement à la création de la station de métro de JEAN RIEUX.
Eaux Usées :
- Reprise de branchements EU : 1 unité.
Eaux Pluviales :
- Dévoiement du réseau d?eau pluviale : 193 ml en DN 1000 ou DN 600 ;
- Profondeur maximale des terrassements : 5,12 m ;
- Création de regards Ø1000 mm : 10 unités ;
- Création de chambre ville de Toulouse : 6 unités,
- Reprise de branchements particuliers EP : 1 unité.
Eau potable :
- Dévoiement du réseau d?eau potable : 65 ml en DN 150
- Reprise de branchements AEP : 2 unités, PVDF 25.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (au minimum 5) pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
FNTP 5118 : Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable- Réseaux de longueur supérieure à 200 mètres Etablis en canalisations de DN < = à 300mm en site urbanisé
FNTP 5143 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à
surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) - Réseaux de longueur supérieure à 200 mètres.
3,50m < profondeur de tranchée inférieur < = à 5,50m hors nappe phréatique en site urbanisé
Certification CATEC entreprise+personnel intervenant
Certification AIPR entreprise+personnel intervenant
Amiante SS4 : Attestation de formation de base et recyclage de l'équipe de pose
Certification Amiante Sous-Section 3 entreprise + personnel intervenant.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/09/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée.
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un
accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le
téléchargement se termine après la date et l'heure limites
prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le
même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le
pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans
les délais impartis, sur support physique électronique ou sur
support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique
n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en
qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Prix unitaires révisables dans les conditions prévues au contrat.
Avance de 30%
sans garantie. Clauses d'insertion prévues : 350 heures.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans
le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du
pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique
avancée reposant sur un certificat qualifié.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont
définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 19/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/08/22 à 12h10