Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

AVIS RECTIFICATIF DU 05/09/22

Remise des offres	Au lieu de : 29/09/22 à 12h00 au plus tard. Lire : 06/10/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 29/09/2022 12h30 Lire : Date: 06/10/2022 à 12h30

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	22M0279AOO - MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ROUTE METROPOLITAINE 2 DEPUIS LE PERIPHERIQUE JUSQU'AU LYCEE DE ST ORENS INTEGRANT DES FACILITATIONS BUS ET LA MISE EN OEUVRE DU RESEAU EXPRESS
Référence	22M0279AOO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Commune de Saint-Orens et de Toulouse 31500 TOULOUSE
Durée	96 mois
Description	Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Cette présente consultation porte sur le souhait de Tisséo Collectivité, afin d'améliorer le réseau bus de l'agglomération toulousaine et d'augmentation son attractivité, de mettre en service la Linéo 7 depuis la station de métro de l?université jusqu'au Lycée de St Orens, Pour cela, des mesures de facilité au profit du réseau bus seront créées sur la route Métropolitaine 2 pour diminuer les temps de parcours, assurer la régularité du service, rendre les infrastructures du réseau accessible et améliorer le confort des équipements dédiés aux transports en commun. Ces mesures de facilité au profit du réseau de bus maintiendront ou préserveront l'espace pour les autres modes de déplacements : les véhicules motorisés, les cycles et les piétons.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: Missions rémunérées à prix forfaitaire : Nombre d'heures d'insertion minimales : 900 heures Missions rémunérées à prix unitaire : Nombre d'heures d'insertion minimales : 150 heures La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/09/22 à 12h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire du groupement disposera obligatoirement a minima de la compétence Conception, coordination et suivi de travaux de Voirie, Réseaux Divers. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer des compétences nécessaires à l'exécution des missions dans les domaines suivants : - Conception, coordination et suivi de travaux de Voirie, Réseaux Divers - Conception et suivi de travaux d'espaces publics notamment pour les interventions en milieu urbain dense - Études hydrauliques - Circulation et Déplacements - Droit des procédures administratives - Gestion de la coordination Pour chacune des compétences ci-dessus, le groupement désignera une ou plusieurs personnes attestant des capacités nécessaires et produira des références et diplômes à l'appui. Les missions DET et OPC devront obligatoirement être conduites par des personnes différentes. L'équipe de Maîtrise d'OEuvre devra être pilotée par un référent unique identifié. Celui-ci sera l'interlocuteur privilégié de la Maîtrise d'Ouvrage. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les éléments de mission sont les suivante: -éléments de mission témoin : AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR -éléments de mission "hors mission témoin": OPC, OPC-RE -missions complémentaires d'assistance: ABR, CPC, CON, EIE, ACOUST, EAS, EPA, EI, DLE-DECL, DLE-AUTO, DUP, AUTO-ENV, MECDU, MDAA, IMAG, TRAF Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : OPQIBI 11.03 : Etude de voiries courantes OPQIBI 11.04 : Etude de voiries complexes OPQIBI 13.03 : Etude de réseaux courants d'assainissement OPQIBI 18.11 : ingénierie de voirie et réseaux divers courants OPQIBI 18.16 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 19/08/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/08/22 à 16h10