ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
AVIS RECTIFICATIF DU 29/09/22
Remise des offres

Au lieu de :
03/10/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
07/10/22 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 26/09/2022 à 14h00 Lieu: toulouse
Lire :
Date: 07/10/2022 à 14h00

AVIS RECTIFICATIF DU 23/09/22
Remise des offres

Au lieu de :
26/09/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
07/10/22 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 26/09/2022 14h00 Lieu: toulouse
Lire :
Date: 03/10/2022 à 14h00 Lieu: toulouse

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22M0297PA - Travaux d'adduction d'EAU POTABLE - Communes de Toulouse et de Tournefeuille - Avenue du Dr Maurice Grynfogel/Chemin de Ramelet-Moundi
Référence 22M0297PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution Communes de Toulouse et de Tournefeuille
31000 Toulouse et Tournefeuille
Durée 172 jours
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent projet repose sur la mise en oeuvre d'une interconnexion eau potable entre le réseau de Toulouse et le réseau de Tournefeuille. Le programme des travaux comprend :
-la fourniture et pose de 646 ml de canalisation d'adduction d'eau potable en fonte ductile Ø 300 mm classe 25 dont 72 ml protégés vis-à-vis des courants vagabonds (réseaux HTA et GAZ à proximité)
-la création d'une chambre de régulation avec la mise en oeuvre des équipements hydrauliques (comptage, vanne de régulation, ventouse).
Code CPV principal 45231110 - Travaux de pose de conduites
Code CPV complémentaire 44162500 - Conduites d'eau potable
  45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole.
Forme juridique L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
 
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (au minimum 5) pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
FNTP5118 :Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable
et non potable - Etablis en canalisations de DN inf. ou égal à 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs
Certification AIPR entreprise+personnel intervenant

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/09/22 à 14h00
Lieu : toulouse
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée.
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le
règlement de la consultation.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un
accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le
téléchargement se termine après la date et l'heure limites
prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le
même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le
pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans
les délais impartis, sur support physique électronique ou sur
support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique
n'est pas autorisée.
Prix unitaires révisables dans les conditions prévues au contrat.
Avance de 30% sans garantie.
Clauses d'insertion prévues : 300 heures.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans
le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du
pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique
avancée reposant sur un certificat qualifié.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont
définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 29/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/08/22 à 17h10