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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6

TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
2b RUE DE BELFORT
BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6

Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Centre Toulousain des Maisons de Retraite
2b RUE DE BELFORT
BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6

AVIS RECTIFICATIF DU 02/11/22
Remise des offres

Au lieu de :
02/11/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/11/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 30/09/2022 à 14h00
Lire :
Date: 14/11/2022 à 14h00

AVIS RECTIFICATIF DU 03/10/22
Remise des offres

Au lieu de :
14/10/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/11/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 30/09/2022 à 14h00
Lire :
Date: 02/11/2022 à 14h00

AVIS RECTIFICATIF DU 21/09/22
Remise des offres

Au lieu de :
30/09/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/11/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 30/09/2022 14h00
Lire :
Date: 14/10/2022 à 14h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22VC0181AOO - MT/HL - ACHAT ET MAINTENANCE DE DEFIBRILATEURS AUTOMATISES EXTERNES - 2022 à 2026.
Référence 22VC0181AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Description Acquisition,livraison et maintenance de défibrillateurs automatisés externes, entièrement automatiques (DEA). Ces équipements sont destinés à remplacer ou compléter ceux qui existent déjà. Cette procédure intègre également la fourniture de consommables.
Lieu(x) d'exécution :
- Lot 1 : Service Communal d'hygiène et de Santé, situé 7 place de la Daurade 31 000 Toulouse.
- Lot 2 : la maintenance s'effectuera sur l'ensemble du territoire de la Marie de Toulouse et de Toulouse Métropole (cf annexe "parc des DAE existant" du CCP).
Estimations des besoins :
- Lot 1: Pour l'ensemble du groupement de commande, les besoins sont estimés à environ 80 Packs pour la première année d'exécution du marché, et 120 pour les deuxièmes et troisièmes années.
- Lot 2: Pour l'ensemble du groupement de commande, les besoins en maintenance sont estimés à environ 260 appareils pour la première année d'exécution du marché, avec un parc évalué à environ 400 appareils d'ici la fin d'exécution du marché.
Code CPV principal 33182100 - Défibrillateur
Code CPV complémentaire 50421000 - Services de réparation et d'entretien de matériel médical
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 913 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 achat de défibrillateurs entièrement automatiques (achat de Pack, dont armoires et électrodes pédiatriques, livraison,formation)
Description : (achat de Pack, dont armoires et électrodes pédiatriques, livraison, formation)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations complémentaires : Montants maximums HT :
Commune de TOULOUSE : Période 1: 48 000 €; Période 2: 128 000 €; Période 3: 128 000 €; Période 4: 48 000 €.
TOULOUSE METROPOLE : Pour chaque période 33 000 €.
Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : Pour chaque période 25 000 €.
Centre Toulousain des Maisons de Retraite: Pour chaque période 5 000 €.
   33182100
N° 02 maintenance du parc de défibrillateurs (préventive et curative, fourniture de consommables)
Description : (préventive et curative, fourniture de consommables)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations complémentaires : Montants maximums HT par période :
Commune de TOULOUSE : - 1: 48 000 €; - 2: 64 000 €;- 3: 64 000 €; - 4: 64 000 €.
TOULOUSE METROPOLE : - 1: 2 000 €; - 2: 5 000 €; - 3: 5 000 €; - 4: 5 000 €.
CCAS : Pour chaque période 10 000 €.
CTMR: Pour chaque période 3 000 €.
   50421000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
ressources propres Mairie de Toulouse.
ressources propres Toulouse Métropole.
ressources propres CCAS.
ressources propres CTMR.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Certification AFNOR ISO 13485 (Dispositifs Médicaux et / ou ISO9001 (Management de la Qualité) concernant les DAE (lot 1)
Attestation de recevabilité de déclaration d'activité fournie par l'ANSM (pour le lot 1 et 2),
Responsabilité civile professionnelle pour le négoce et la maintenance d'un dispositif médical (pour le lot 1 et 2),
Certification AFNOR FNS 599-170 relative à la maintenance des dispositifs médicaux (lot 2).
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
ECHANTILLONS: Pour le lot 1, un échantillon de chaque article demandé au BPU sera déposé
avant la date limite de réception des offres (sous peine d'irrecevabilité de l'offre), à l'adresse suivante : Mairie de Toulouse - Service Communal d'hygiène et de santé 17, place de la Daurade - 31000 TOULOUSE.
CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie
électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La
transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette
consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de
réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la
date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie
électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli
précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans
les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le
règlement de la consultation.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du
pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.
marches-publics.info.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de
remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises
ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard
avant la date limite de réception des offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une
signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu
dans les marchés publics.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de Toulouse
- TOULOUSE METROPOLE
- Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
- Centre Toulousain des Maisons de Retraite.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de TOULOUSE.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issu de la durée totale de l'accord-cadre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 26/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/08/22 à 12h10
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