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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Cellule Marchés
5 Place de la Pergola
CS77711
31077 TOULOUSE CEDEX - 4
Tél : 05 61 36 26 00
SIRET 55080277100034
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - E.S.H ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD CADRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Référence 2022-DIAG IMMO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation TOULOUSE et sa région
31000 TOULOUSE
Description La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location et de l'entretien programmé des logements et immeubles de PATRIMOINE SA Languedocienne
Code CPV principal 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Diagnostics immobiliers dans le cadre de la location des logements
Description : Diagnostics immobiliers dans le cadre de la location des logements
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément trois(3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans. 		  71630000
N° 02 Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmé
Description : Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmé
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément trois(3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans. 		  71630000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/10/22 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/10/22 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le site http://agysoft.marches-publics.info
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64
  Envoi le 29/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/08/22 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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