Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	MARCHE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION DE QUATRE SARCOPHAGES EN CALCAIRE
Référence	2022-FCS-DPAT-0241
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRJ15
Lieu d'exécution principal	ARCHIVES DEPARTEMENTALES - 74, avenue Paul Alduy 66000 PERPIGNAN
Durée	à compter du 01/03/23 Jusqu'au 30/06/23
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En 2022, le Service Archéologique du Département des Pyrénées-Orientales a mis au jour quatre sarcophages monolithiques en pierre (calcaire) équipés de leur couvercle lors d'un suivi archéologique de pose d'un réseau d'assainissement sur la commune d'Elne, dans les Pyrénées-Orientales. Ces sarcophages, datés des Ve-VIe siècles de notre ère, ont été exhumés à 3 m de profondeur et étaient en partie immergés dans la nappe phréatique. Ils font partie d'une nécropole tardo-antique probablement structurée autour d'une église dédiée au culte de saint Pierre. Le service archéologique souhaite faire restaurer les 4 sarcophages avant que ceux-ci soient stockés temporairement dans le dépôt de fouilles du service (un transport en camion sera nécessaire), puis présentés définitivement à Elne, à priori dans un musée (conditions stables de conservation).
Code CPV principal	92521200 - Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Forme

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Budget départemental

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Le prestataire doit être titulaire d'un diplôme en conservation-restauration de niveau MASTER II
	La prestation est réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : PERPIGNAN

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 31/08/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/08/22 à 14h10