Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU LOT
M. Le Président
Avenue de l'Europe
BP 291 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 53 40 00
SIRET 22460001500511

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Souscription des marchés d'assurance

Référence

22S0089

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ25

Lieu principal de prestation

Avenue de l'Europe
46005 CAHORS

Description

Souscription des marchés d'assurance pour le compte du Département du Lot

Code CPV principal

66500000 - Services d'assurance et services de retraite

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Risques Automobiles Description : Risques Automobiles Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui courant de l'année 2027		66514110
N° 2	Risques de Dommages aux biens Description : Risques de Dommages aux biens Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui courant de l'année 2027		66515000
N° 3	Tous risques Expositions et Tous Risques Objets d'Art Description : Tous risques Expositions et Tous Risques Objets d'Art Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui courant de l'année 2027		66515000
N° 4	Risques de Responsabilités Description : Risques de Responsabilités Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui courant de l'année 2027		66516400
N° 5	Risques Statutaires Description : Risques Statutaires Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui courant de l'année 2027		66512000
N° 6	Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus Description : Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui courant de l'année 2027		66513000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- L'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant
notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
- Attestation d'assurance professionnelle
- Attestation de garantie financière
- Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS.

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité
10 % : Suivi et gestion des sinistres
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 21/11/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/11/22 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 19/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/22 à 16h10